Quelles aides et subventions pour passer en bio ?

Les aides et subventions pour l’agriculture biologique courantes

Les aides et subventions pour l’agriculture biologique recouvrent l’aide à la conversion en agriculture biologique, l’aide au maraîchage et l’écoRégime. 

L’aide à la Conversion en Agriculture Biologique (CAB) 

Parmi les aides et subventions pour l’agriculture biologique, l’aide à la Conversion en Agriculture Biologique (CAB) vise à compenser les coûts et pertes de revenus associés à la période de transition vers des pratiques agricoles conformes aux normes de l'agriculture biologique. 

Quelles sont les conditions d’accès à l’aide à la Conversion en Agriculture Biologique (CAB) ?

Pour bénéficier de la CAB, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Engagement : L'agriculteur ou agricultrice doit s'engager à convertir toute ou partie de son exploitation à l'agriculture biologique pendant une période donnée (habituellement 5 ans).
• Moment de la conversion : L’exploitation doit être en première ou deuxième année de conversion. Les terres en question ne doivent pas avoir bénéficié d’aides dans les 5 dernières années.  
• Certification biologique et enregistrement auprès de l’Agence bio :some text
  • Vous devez vous faire certifier auprès d’un organisme certificateur agréé. (Liste des certificateurs agréés). Il est généralement nécessaire de faire cette démarche avant le 15 mai de l’année. 
  • Vous devrez également notifier votre activité auprès de l’Agence bio.  
• Respect des bonnes pratiques environnementales : L'agriculteur, agricultrice doit respecter les exigences de bonnes pratiques environnementales et agronomiques de l’agriculture biologique. 
• Surface minimale : Certaines régions peuvent imposer une surface minimale d'exploitation pour être éligible à l'aide. N’hésitez pas à vous renseigner en amont auprès de la chambre d’agriculture régionale ou de la Direction Départementale des Territoires (DDT). (Voici une liste des chambres d’agriculture) 
• Des critères en fonction du type de production sont également à prendre en considération. Nous vous recommandons de lire la notice ci-dessous. 

À combien pouvez-vous prétendre ? 

Cette subvention pour l’agriculture biologique peut être reçue pendant 5 ans maximum. Son montant varie en fonction de la surface convertie sur une base par hectare :

• Landes, estives et parcours associés à un atelier d'élevage :  44 (€/ha/an)
• Prairies (temporaires ou permanentes) associées à un atelier d'élevage :  130 (€/ha/an)
• Cultures annuelles, comprenant :  350 (€/ha/an) some text
  • Légumineuses fourragères et mélanges composés d'au moins 50 % de légumineuses à l'implantation
  • Surfaces en jachère (un seul paiement au cours des 5 ans d'engagement)
  • Semences de céréales, protéagineux et semences fourragères
• Surfaces viticoles :  350 (€/ha/an)
• Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) : lavande et lavandin 350 (€/ha/an)
• Cultures légumières de plein champ et betterave sucrière : 450 (€/ha/an)
• Surfaces en maraîchage et en arboriculture, autres PPAM, semences potagères et semences de betteraves industrielles : 900 (€/ha/an)

Comment faire votre demande ? 

Pour bénéficier de cette subvention pour l’agriculture biologique, vous pouvez faire une demande d’aide via les services en ligne de la PAC ou en contactant la DDT. Des pièces justificatives précises vous seront demandées. 

💡 Bon à savoir : L’aide au maintien en Agriculture Biologique (MAB) n’existe malheureusement plus depuis 2023. 

L’aide au maraîchage 

Vous êtes spécialisé dans le maraîchage ? Cette aide pour l’agriculture biologique peut vous être utile. Vous pouvez bénéficier d'une subvention sous réserve de détenir entre 0,5 et 3 hectares de Surface Agricole Exploitable (SAU). 

Un montant de 1588 € par hectare sera attribué uniquement pour les cultures admissibles. 

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💡 Bon à savoir

Certaines cultures comme l’arboriculture, les champignons, la chicorée, les légumes secs, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ne sont pas éligibles à cette aide.

Comment faire votre demande ? 

Comme pour les aides bio citées précédemment, vous devez déclarer sur TéléPAC avant le 15 mai de l'année. Il vous suffira alors de cocher l’aide correspondante. Des pièces justificatives vous seront demandées. 

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L’écoRégime 

L'écoRégime est une aide à l’agriculture bio versée sous forme de paiement direct, instaurée dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Elle vise à encourager les pratiques agricoles durables et respectueuses de l'environnement. 

Quelles sont les conditions d’accès à l’écoRégime ?

Pour bénéficier de l'écoRégime, les agriculteurs et agricultrices doivent répondre à certaines conditions qui varient selon les régions, mais peuvent inclure :

• Pratiques culturales spécifiques : Utilisation de techniques agricoles respectueuses de l'environnement telles que la rotation des cultures, le maintien des couverts végétaux, etc.
• Certification bio ou environnementale : Les exploitations certifiées en agriculture biologique ou ayant des certifications environnementales peuvent être privilégiées. 
• Surface agricole engagée : Les agriculteurs et agricultrices doivent souvent consacrer une certaine proportion de leurs terres à des pratiques écologiques. 

Non spécifique à l’agriculture biologique, cette aide bio monte à 110€/ha en agriculture bio. Vous pouvez également bénéficier d’un bonus « haies » de 7€/ha. 

💡 Bon à savoir

Des modalités particulières s’appliquent si vous bénéficiez de la CAB. 

Comment faire votre demande pour l’écoRégime ? 

Pour bénéficier de cette aide pour l’agriculture biologique, lors de votre connexion à Telepac, vous devez remplir un dossier de demande d'aide. Des pièces justificatives vous seront évidemment demandées.

Aides et subventions pour l’agriculture biologique : les aides fiscales

Les aides et subventions pour l’agriculture biologique recouvrent aussi quelques aides fiscales, telles que le crédit impôt en faveur de l’agriculture biologique et les exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Le Crédit d'impôt en faveur de l’agriculture biologique

Le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique vise, via une réduction directe de l’impôt, à inciter à la conversion et soutenir le maintien des pratiques biologiques, en compensant les coûts et les revenus potentiellement inférieurs associés à ces pratiques. 

Pour être éligible au crédit d'impôt bio, les agriculteurs et agricultrices doivent répondre à certains critères :

• Certification bio : L'exploitation doit être certifiée en agriculture biologique par un organisme certificateur agréé. (Liste des certificateurs agréés)
• Proportion du Chiffre d'Affaires (CA) : Au moins 40 % du chiffre d'affaires annuel de l'exploitation doit provenir d'activités agricoles biologiques.
• Adhésion à un groupement qualité : Certaines régions peuvent exiger l'adhésion à un groupement de producteurs bio ou une association similaire. Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) nécessite un calcul en fonction du nombre d’associés pouvant aller jusqu’à 14 000 € pour le crédit impôt ou 16 000 € si vous bénéficiez aussi du CAB. 

Vous pourrez ainsi prétendre à un crédit impôt d’un montant maximal de 4500 €. Le crédit d'impôt bio est généralement applicable chaque année, mais sa reconduction dépend de la législation en vigueur.

💡Bon à savoir

Le crédit d'impôt pour l'agriculture biologique peut être cumulé avec l'aide à la conversion (CAB), avec un plafond global de 4 000 € pour l'ensemble des aides. Les activités entrant dans le champ de ce crédit d’impôt sont décrites dans l’article 63 du Code général des impôts. 

Comment faire votre demande ? 

Les agriculteurs ou agricultrices doivent remplir le formulaire n°2079-BIO-SD, qui doit être joint à la déclaration annuelle des revenus ou des résultats de l'exploitation. 

Des documents justificatifs, prouvant votre certification biologique et la proportion de votre CA provenant de l'agriculture biologique, vous seront demandés. 

Les exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB)  

Parmi les aides et subventions pour l’agriculture biologique, les exonérations de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) permettent aux agriculteurs, agricultrices en bio ou situées en zones spécifiques de réduire ou supprimer la taxe sur certaines parcelles de terres agricoles. 

Il existe 3 types d’exonérations : 

• L’exonération pour les terres en conversion à l'Agriculture Biologique (AB) : Les terres agricoles en conversion à l'agriculture biologique peuvent être exonérées de la TFNB pendant une période donnée. 
• Exonération pour les terres certifiées en AB : Les terres déjà certifiées en agriculture biologique peuvent également bénéficier de l'exonération de la TFNB. 
• Exonération pour certaines zones géographiques : Des exonérations spécifiques peuvent être prévues pour les terres agricoles situées dans certaines zones, telles que les zones de montagne, les zones humides ou les zones à contraintes naturelles.

Pour bénéficier d'une exonération de la TFNB, diverses conditions peuvent être requises, selon le type d'exonération :

• Certification : Pour les exonérations liées à l'agriculture biologique, les terres doivent être certifiées par un organisme agréé ou en cours de conversion.(Liste des certificateurs agréés)
• Respect des normes : Les terres doivent être utilisées conformément aux réglementations locales applicables à l'usage agricole.

Comment faire votre demande ? 

Vous devez remplir le formulaire n°6708-D-SD dédié au TFNB en agriculture biologique, à renvoyer au centre des impôts foncier ou au service des impôts des particuliers territorialement compétent. Des justificatifs, tels que la certification bio, le plan de conversion, doivent accompagner la demande.

Aides et subventions pour l’agriculture biologique :  Les prêts et appels à projets

Il existe d’autres dispositifs pour vous accompagner dans votre installation en agriculture bio. La BPIFrance, les agences de l’eau, l’Ademe, ainsi que divers appels à projets peuvent vous aider dans votre installation en bio. 

Les dispositifs de garantie BPI en faveur des agriculteurs et agricultrices 

BPI France propose des prêts, et parfois des subventions pour financer l’installation des agriculteurs, agricultrices, pas spécifiquement en bio, comme la Garantie Renforcement de la Trésorerie. 

N’hésitez pas à contacter la BPIFrance pour en savoir plus. 

Les aides des agences de l'eau

Environ 80 % des conversions agricoles en bio sur les aires d’alimentation des captages sont cofinancées par les agences de l’eau, qui jouent un rôle clé dans le financement de la conversion à l’agriculture biologique et des pratiques agricoles à faible usage de pesticides. 

💡Bon à savoir

Certaines agences de bassin offrent des subventions pour les installations en bio qui contribuent à la protection des ressources en eau. Inscrivez votre commune sur la page dédiée aux bassins pour obtenir les coordonnées de celle dont vous dépendez ! 

Les dispositifs d’aides de l’ADEME  

L’ADEME propose de nombreux appels à projets. Dans la rubrique “aides financières” se trouve la catégorie “sols/agriculture/forêt”. Les appels à projets et subventions sont régulièrement mis à jour.

L’Appel à projets “Fonds Avenir Bio”  

Parmi les aides et subventions pour l’agriculture biologique, le Fonds Avenir Bio permet de soutenir et de financer des investissements matériels et immatériels de tout opérateur économique, du producteur au transformateur, impliqué dans l’agriculture biologique et dans un projet partenarial de filière. N’hésitez pas à vous renseigner sur la page dédiée au Fonds Avenir Bio qui publie régulièrement des appels à projets. 

☝️ Ne sont éligibles que les projets partenariaux ! Les projets limités à votre seule exploitation agricole ne le sont donc pas. 

 Aides et subventions pour l’agriculture biologique : Les autres aides

Enfin, il existe d’autres aides pour l’agriculture biologique, telles que l’indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels, les Programmes de Développement Rural, et les financements privés. 

Les programmes de Développement Rural (PDR) 

Ces programmes, cofinancés par l'Union Européenne et l'État, peuvent inclure des mesures de soutien à l'agriculture biologique. Les Programmes de développement rural régional (PDRR) et Agroécologie, soutiennent, par exemple, d’autant plus les transitions vers une agriculture biologique. 

Dans la région Centre Val-de-Loire, en 2021, le PDR a permis le financement de plantations de haies. Bien que non obligatoires dans le cahier des charges, elle est souvent intégrée aux projets agroécologiques. 

Le financement privé avec FEVE 

Certaines structures, comme FEVE permettent à des agriculteurs et agricultrices  en agriculture biologique de s’installer, trouver repreneurs, repreneuses et/ou investisseurs et investisseuses pour votre projet.

Pour en savoir plus sur les installations en agriculture biologique, c’est par ici : Concrétisez votre projet d’installation. 

Le crowdfunding avec Miimosa 

Premier site de financement participatif de l'agriculture et de l'alimentation, Miimosa vous permet de financer votre matériel et vos équipements ou besoins en fonds de roulement via un système de dons ou de prêts. N’hésitez pas à proposer votre projet sur leur plateforme en ligne ! 

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Vous l’aurez compris, les aides et subventions pour l’agriculture biologique sont, même si jugées insuffisantes par beaucoup, relativement développées pour favoriser votre installation en bio. Libre à vous ensuite d’associer financements publics et financements privés pour une installation en bio sereine !  

☝️ Pour maximiser les chances de bénéficier de ces aides et subventions, il est recommandé de contacter les différents organismes compétents, tels que les Chambres d'Agriculture, les CIVAM et ADEAR, les conseils régionaux, et les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Ceux-ci pourront vous offrir des conseils personnalisés et vous assister dans les démarches administratives.