FAQ - L’installation agricole avec FEVE

Les questions fréquentes

Le financement de FEVE
Qu'est-ce que FEVE finance ?

Nous prenons en charge l’investissement dans le foncier, prioritairement les terres mais également si besoin les bâtiments agricoles et bâtiments d’habitation).

En revanche, nous ne prenons pas en charge l’investissement dans l’outil de production (matériel + cheptel) mais nous pouvons mettre en relation avec des structures partenaires (établissement bancaire, plateforme de financement participatif...).

Quels montants sont financés par FEVE ?

FEVE finance des projets entre 200 000€ et 2 M€. Cela peut varier en fonction du nombre et de l’état des bâtiments. Nous prenons en charge le financement du foncier mais PAS le financement de la société d’exploitation (par exemple, matériel, cheptel, semences, intrants, etc.).

Quels sont les critères de financement des fermes ?

Chez FEVE nous finançons des projets avec :

  • un montant compris entre 200 000€ et 2 M€
  • une SAU (Superficie Agricole Utilisée) au minimum de 30 hectares
  • un foncier majoritairement groupé
  • un accès à l’eau
  • une maison d’habitation
  • la proximité d’un bassin de vie

À noter que si vous remplissez au moins les 3 premiers critères, découvrez notre sélection de fermes disponibles ou postulez avec une ferme que vous avez visitée de votre côté. Testez votre éligibilité avec notre simulateur !

Quelles sont les dépenses à prévoir pour m’installer avec FEVE ?

Les dépenses principales liées à l’installation en location avec option d’achat avec FEVE sont les suivantes :

Pour les terres :

  • Une prise de participation à hauteur de 2,5% du prix d’achat des terres
  • Les loyers des terres à payer de manière trimestrielle, calculé selon les arrêtés départementaux de chaque territoire. Référez-vous aux fiches disponibles dans la section "La sélection FEVE 🦔" sur La Grange pour obtenir les loyers de chacune des fermes proposées par FEVE.

Pour les bâtiments, le cas échéant :

  • Un acompte initial de 10% du prix d’acquisition des bâtiments
  • Les annuités à payer en même temps que les loyers des terres pour rembourser les 90% restants du prix d’acquisition des bâtiments

De plus, des frais de dossier sont également à régler à FEVE par les porteur·ses de projet, à hauteur de 2 000€ HT en cas de succès de l’installation pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.

De votre côté, vous devez aussi évidemment prévoir des dépenses pour les investissements non pris en charge par FEVE (matériel, cheptel, etc.) nécessaires pour votre installation.

Qui finance l’achat de la ferme ?

L’acquisition de la ferme est principalement faite par la foncière “LES FEVES” qui est financée via l’épargne citoyenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la foncière, nous vous invitons à lire la FAQ investisseurs.

Le ou les porteur·ses de projet qui s’installent participent également un peu à l’acquisition de la ferme. Cela permet d’impliquer les porteur·ses de projet dès le début dans les décisions au niveau du foncier.

1. Pour les terres

Au minimum, le ou les porteur·ses de projet prennent 2,5% de parts dans la société qui détient le foncier et qui prend la forme d’une SCI. Elle est donc détenue à 2,5% minimum par les porteurs de projet et à 97,5% maximum par la foncière “LES FEVES”.

2. Pour les bâtiments

Si le ou les porteur·ses de projet souhaitent faire appel à FEVE sur les bâtiments, l’acquisition au cédant est financée par la foncière “LES FEVES” puis le ou les porteur·ses de projet versent un acompte initial (10% min du montant des bâtiments). Le remboursement des 90% restants du montant d’acquisition des bâtiments se fait via le versement d’annuités.

Quel est le délai nécessaire à la reprise d’une ferme financée par FEVE ?

Entre 6 et 12 mois en moyenne.

Est-ce que FEVE finance les travaux sur la ferme ?

Avec le système de vente à terme, les porteur.ses de projet sont propriétaires des bâtiments et ont donc la main sur la prise en charge des travaux sur la ferme. En tant que propriétaires, ils peuvent d’ailleurs toucher des aides à la rénovation.

Notre condition : nous gardons un droit de regard afin de nous assurer que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d'autres porteurs de projet de s'y installer.

Au moment de l’acquisition, FEVE peut prendre en charge une partie des travaux de gros œuvre, notamment pour rendre des maisons habitables ou des bâtiments utilisables. Dans ce cas, cela fera partie du montant à rembourser par les porteur.ses de projet.

Est-ce qu'il est possible en tant que porteur de projet d'acheter les bâtiments et que FEVE finance uniquement la reprise de terres ?

Oui c’est possible, nous traitons ce type de situation au cas par cas.

L'installation avec FEVE
Quelles sont les modalités d'installation avec FEVE ?

Notre modèle d’installation est une location avec option d’achat.

  1. Sur les terres, les porteur·ses de projet payent un loyer déterminé selon les arrêtés préfectoraux, tous les trimestres. Nous proposons aux porteur·ses de projet qui s’installent une option d’achat permettant de racheter le foncier qu’ils louent quand ils le souhaitent et le peuvent.
  2. Sur les bâtiments, FEVE propose un système appelé “vente à terme” : Au moment de l’acquisition par FEVE, les porteur·ses de projet deviennent propriétaires des bâtiments en versant un acompte initial (10% min) puis en même temps que le loyer des terres, ils verseront des annuités qui remboursent progressivement à FEVE le montant d’acquisition des bâtis.

Cela laisse le temps de s'installer et de développer un modèle agroécologique viable avant de racheter.

Quel est le format du bail signé entre la foncière "LES FEVES” et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, celle-ci est inscrite dans le pacte d'associés de la Société Civile Immobilière (SCI) qui détient le foncier (dans laquelle le ou les porteur·ses de projet sont actionnaires à hauteur de 2,5% min).

A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins en surface. Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera que sur la partie louée par le porteur de projet.

Quels sont les critères de sélection des porteur·ses de projet ?

Chez FEVE, nous avons 4 critères principaux pour sélectionner nos porteurs·es de projet, il faut :

  • Avoir un projet nourricier et aligné avec notre charte agroécologique
  • Être accompagné par une structure institutionnelle sur les aspects techniques, juridiques, économiques et de commercialisation
  • Avoir au moins un an d’expérience sur l’atelier envisagé
  • Avoir un apport initial personnel minimal

Si vous remplissez ces critères, consultez notre sélection de fermes disponibles.

Est-il obligatoire d'avoir la capacité agricole pour s'installer sur une fève ?

Aujourd'hui, avoir la capacité agricole n'est pas un prérequis pour s'installer sur une fève. Néanmoins, c'est un critère important pour nous.

Une des raisons à cela : avoir la capacité agricole est un prérequis pour demander la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs). Or la DJA (i) permet à l'agriculteur.rice qui s'installe de bénéficier d'aides financières significatives à l'installation et (ii) donne une priorité d'accès au foncier vis-à-vis de la SAFER. Pour ces différentes raisons, si nous avons 2 profils similaires avec le premier qui a la capacité agricole + DJA et le second qui ne l'a pas, il est fort probable que nous accordions la priorité au premier candidat.

Comment obtenir la capacité agricole ?

La capacité agricole s’obtient de différentes manières :

  • Vous pouvez passer un BPREA
  • L’obtenir suite à une expérience professionnelle de 5 ans durant les 15 dernières années au sein d’une exploitation agricole d’au moins 32 ha (article R331-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • Ou vous justifiez d’un an d’expérience professionnelle en agriculture (bénévolat, wwoofing, salariat, stages, etc.). Vous pouvez également demander la validation de cette expérience (VAE) pour obtenir un diplôme agricole.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.

Quelle est la forme juridique de la / des société.s d'exploitation ?

C’est à vous de choisir ! FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation. Celle-ci est détenue par les agriculteurs et agricultrices. Prenez conseil auprès des structures d’accompagnement pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.

Que comprend la charte agroécologique de FEVE ?

La charte agroécologique se base sur trois dimensions principales : environnementale, sociale et sociétale.

Parmi celles-ci, nous demandons entre autres le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique par les porteur·ses de projet installé·es sur les fèves.

Si la ferme n’est elle-même pas en AB à l’installation, nous accordons un délai de 5 ans maximum pour que les porteur·ses de projet réalisent cette conversion.

Pour en savoir plus sur la charte, elle est disponible sur notre site via ce lien.

Comment est-ce que vous garantissez que les terres seront préservées dans une dimension agroécologique ?

Tant que la foncière “LES FEVES” est propriétaire du foncier, nous demandons à ce que les porteur·ses de projet installé·es respectent notre charte agroécologique. Un suivi des pratiques agroécologiques est mis en place suite à l’installation. Le bail signé avec l’agriculteur·ice est un bail à clause environnementale qui peut être caduque en cas de non respect de la charte agroécologique de FEVE. L’option d’achat est également conditionnée au respect de cette charte.

En savoir plus sur FEVE
Quel est le modèle économique de FEVE ?

Le modèle économique de FEVE repose :

  • principalement sur une commission à l’investissement prise lorsqu'un projet d'installation aboutit (FEVE prélève une commission de 5% du montant total du projet).
  • dans une proportion moindre, sur des frais de dossier facturés aux porteur·ses de projet pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.
En quoi ce que vous proposez est différent des structures d'accompagnement actuelles (chambre d'agriculture, adear, etc.) ?

Nous sommes complémentaires des structures institutionnelles existantes et nous travaillons en partenariat avec certaines d’entre elles en fonction des régions.

FEVE intervient sur le financement des fermes et propose des outils, des guides et des méthodologies pour faire évoluer son projet d’installation et pouvoir le présenter à son accompagnateur.

Nous demandons aux porteur·ses de projet qui s’installent sur une fève d’être accompagnés sur les aspects juridiques, économiques, techniques, avec la structure de leur choix (Chambre d’agriculture, ADEAR…). L’objectif reste avant tout de donner toutes les chances aux porteur·ses de projet pour concrétiser et pérenniser leur projet d’installation.

En quoi ce que vous proposez est différent de Terres de Liens ?

La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteurs de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que – pouvoir devenir propriétaire à terme – était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteurs de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de ferme avec une option d’achat, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens.

Nous avons également constaté que parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteur·ses de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteur·ses de projet – chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.

Que se passe-t-il si FEVE disparaît ?

FEVE n'est pas propriétaire des fermes - c'est la foncière "LES FEVES" détenue par des épargnants français, associés de la foncière - qui en est propriétaire.

FEVE a un rôle de gérant de la foncière (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser)

Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés de la foncière de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure

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