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HEBERGEUR : Webflow, Inc.
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FERMES EN VIE a pour objectif d’accélérer la transition agro-écologique et alimentaire dans le respect du vivant. Ce site internet a été réalisé dans le but de faire connaître l’ensemble des activités de FERMES EN VIE et d’expliquer sa mission.
Ce site internet permet également à des citoyens d’investir dans cette transition agro-écologique en souscrivant dans la foncière (la SCA) LES FEVES dont FERMES EN VIE est le gérant. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
FERMES EN VIE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Dans le cadre de l’utilisation du site, FERMES EN VIE est susceptible de collecter des données nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose, au respect de la loi française et de la réglementation européenne : ce sont des données d’identification (nom, prénom, mail…) ou des données de connexion (adresses IP…).
Dans le cadre de la souscription à la foncière LES FEVES, FERMES EN VIE est également susceptible de collecter des données nécessaires à l’enregistrement de chacun des souscripteurs en tant qu’actionnaire.
Les différentes utilisations de données collectées sont détaillées ci-dessous :
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/ . Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Les formulaires de contact vous permettent de transmettre des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone en particulier) à Fermes En ViE dans l’objectif d’une prise de contact avec la Société. Les données sont stockées dans le CRM de la société, sous-traité à la société Hubspot, et dont les conditions générales d’utilisation se trouvent ici: https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service.
Dans le cadre de la souscription à la SCA LES FEVES, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse, date et lieu de naissance ainsi qu’une pièce d’identité et, pour les personnes morales, les mêmes informations avec en plus la dénomination de la société, le numéro d’immatriculation et le rôle joué par le contact dans la société. Ces données correspondent à nos obligations légales en matière de souscription en numéraire. Ces données sont stockées dans le CRM de la société, sous-traité à la société Hubspot dont les conditions générales d’utilisations se trouvent dans le point c ci dessus. Nous utilisons également un autre sous-traitant pour pouvoir les récolter (Typeform) dont les conditions de stockage et d’utilisation des données sont détaillées ici : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
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Vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf à (i) d’éventuels sous-traitants nécessaires à l’exécution de notre mission ainsi qu’aux (ii) autorités sur la base des obligations légales (en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente). De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
Parmi les sous-traitants, nous avons déjà cité plus haut Hubspot, Typeform et Google Analytics avec des liens vers leurs politique de gestion des données.
Concernant les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec vous : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Concernant les commentaires sur le site : si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Enfin concernant les personnes qui souscrivent à la foncière, les données seront conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux tant que vous êtes actionnaire. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de trente-six (36) mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles seront supprimées.
Vous avez le droit à tout moment, par simple demande à dpo@feve.co, de demander à recevoir un fichier comprenant les données personnelles vous concernant ainsi que la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de modification des présentes, Fermes En Vie s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Fermes En Vie s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
Fermes En ViE est une entreprise de l'économie sociale et solidaire qui facilite l’installation de la nouvelle génération d’agriculteurs et agricultrices grâce à sa foncière solidaire et à la plateforme La Grange.
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