Le PAI, porte d’entrée de l’installation agricole
Le PAI, qu’est-ce ?
Le Point Accueil Installation (PAI) est la porte d'entrée idéale pour obtenir des informations générales utiles pour s’installer en agriculture et comprendre les différentes étapes de l’installation. Le PAI est présent dans chaque département et l’accueil y est totalement gratuit, ils assurent une mission de service public. Selon les départements, le PAI peut être la responsabilité de différentes structures d’accompagnement de projets agricoles. Dans 70% des cas, ce sont les chambres d'agriculture qui animent les PAI. (Chambre d’agriculture France, 2020). D’autres relèvent du syndicat Jeunes Agriculteurs et très peu de PAI sont portés par des associations.
Quel type d’accompagnement agricole le PAI propose-t-il?
Le passage par le PAI est fortement recommandée pour lancer son projet et savoir comment monter en compérence. Il est même nécessaire pour toutes les démarches liées à la demande d'aides à l’installation, prêts d'honneurs, etc... lesquelles sont un gage de confiance pour les banques.
Le PAI propose trois types d’accompagnements :
- Accueillir : le PAI reçoit toutes les personnes intéressées par un projet de vie en milieu rural et ce, quel que soit le stade d’avancement de leur réflexion ou de leur projet d’installation agricole.
- Informer : Le PAI est le point de renseignement principal pour les démarches à suivre, les formations diplômantes, la Validation des Acquis d’Expériences, les aides à l'installation, les statuts juridiques, sociaux, fiscaux…
- Orienter : Sur la base de ses besoins, le PAI oriente le ou la candidat·e vers les structures qui peuvent l'aider tout au long de son parcours (ADEAR, CIVAM, Groupement Bio, CER, centres de formations, SAFER, Terre de Liens, FEVE, etc). Il indique également les prochaines étapes du parcours d'installation.
À qui le PAI s’adresse-t-il ?
Le PAI est une structure très ouverte, elle s’adresse à tous et ce, quelle que soit l'avancée dans le projet d'installation. Agissant comme un entonnoir, le PAI est facilement identifiable et permet de délivrer des premiers renseignements à un grand nombre de personnes intéressées à s’installer en agriculture.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le PAI ?
Vous pouvez vous rapprocher du PAI de votre département à n’importe quel moment de votre projet d’installation. De nombreux PAI orientent les candidat·es aux prémices de leur installation vers des réunions collectives pour leur transmettre des informations générales. C’est aussi l’occasion d'échanger avec d’autres porteurs de projet à un même stade d’avancement.
Les candidat·es ayant une idée plus précise de leur projet sont reçu·es en entretien individuel, afin de cibler les informations dont ils ou elles ont besoin.
Lorsque les candidat·es souhaitent s'installer avec des aides et que leur projet est suffisamment avancé, le PAI leur remet un document d’auto-diagnostic à remplir. Celui-ci permet de faire le point sur les besoins en formation, les attentes, les compétences et de coucher sur le papier quelques premières données chiffrées concernant le projet agricole.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le PAI de votre département en consultant l'annuaire dans La Grange.
Le CEPPP : recevoir un accompagnement sur la formation et expériences en agriculture
Le CEPPP, qu’est-ce ?
Le Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé ou CEPPP réunit des conseillers à même de vous accompagner dans l’élaboration de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). À noter que les chambres d'agriculture animent 95 % des CEPPP (Chambre d’agriculture France, 2020), voilà pourquoi cet accompagnement a lieu le plus souvent dans la structure même des Chambres d’agriculture, souvent à la suite de l’accueil au PAI.
Quel type d’accompagnement agricole le CEPPP propose-t-il ?
Le CEPPP propose un accompagnement sur les compétences des candidat·es à l’installation. Lors du rendez-vous, deux conseillers, l'un spécialisé dans l'analyse du projet d'installation et l'autre dans l'analyse de compétences, les accompagnent à élaborer leur Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP). Selon les cas, il peut s’agir de professionnels de la Chambre d’agriculture, de l’ADEAR, du Civam, ou d’établissements de formation agricole, entre autres.
Il s'agit donc de faire le point sur les compétences et expériences du ou de la porteur·se de projet. Ce bilan peut déboucher sur des recommandations dans le but de répondre à ses besoins, pour qu’il soit en mesure de diriger une exploitation agricole. Pour ce faire, les conseillers proposent une liste d'actions adaptées en fonction du projet, de sa formation, ses compétences et son expérience... Par exemple, le PPP peut contenir les actions suivantes :
- Réaliser des formations courtes
- Passer un diplôme conférant la capacité professionnelle agricole
- Réaliser des stages d’application en exploitation agricole ou en entreprise (ou des stages de parrainage)
Certaines actions sont facultatives, d'autres obligatoires (pour obtenir la capacité agricole et/ou être éligible aux aides). Par exemple, le stage collectif 21 heures est obligatoirement inscrit dans le PPP quel que soit le département d'installation du porteur de projet.
Une fois rédigé, le PPP doit ensuite obtenir l'agrément du préfet. À partir de son obtention, le porteur de projet dispose de 3 ans pour réaliser au moins toutes les actions obligatoires prescrites dans le PPP. Puis, une fois les actions réalisées par le ou la candidate, le PPP est validé (par la DDT). Le porteur ou la porteuse de projet s'engage alors à s'installer dans un délai de 2 ans.
À noter que si vous êtes amené à déménager, il est possible de demander un transfert de votre PPP vers un autre département ou région, et ce quelle que soit la structure labellisées CEPPP. L’important étant que votre prévisionnel économique soit réalisé dans le département où est le siège d’exploitation.
À qui le CEPPP s’adresse-t-il ?
Le CEPPP s’adresse à tous les porteurs de projet, préalablement passés par le PAI et ayant rempli et remis au PAI leur document d’autodiagnostic. Cette démarche est obligatoire dans le cas d’une demande d’aide à l’installation. Pour être reçu au CEPPP, le ou la porteur·se de projet doit être assez avancé·e dans son projet d’installation. Certains PAI exigent des candidat·es d’avoir déjà du foncier en vue.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le CEPPP ?
Après être passé·e au PAI et avoir rempli le document d'autodiagnostic, le ou la porteur·se de projet est convié·e à passer un entretien au CEPPP. S’il paraît naturel de réaliser le PPP auprès du CEPPP du département d'installation, une personne contrainte de déménager peut demander le transfert de son dossier.
La Chambre d’Agriculture : un accompagnement complet
La Chambre d’agriculture, qu’est-ce ?
Les chambres sont des établissements publics dirigés par des élus, lesquels sont issus des principaux syndicats agricoles (FNSEA, Coordination rurale, Confédération paysanne...). Elles sont implantées au niveau départemental, régional et national. Chaque département dispose de sa propre chambre d'agriculture. L'échelon national du réseau des chambres d'agriculture est incarné par la structure Chambres d’agriculture France (ex : Assemblée permanente des chambres d'agriculture).
Les missions des chambres d'agriculture sont les suivantes :
- Elles représentent l’ensemble des acteurs du monde agricole, rural et forestier ( exploitants, propriétaires, salariés, groupements professionnels…)
- Elles ont également pour mission de représenter les acteurs du monde agricole auprès des pouvoirs publics. Elles sont par exemple amenées à intervenir auprès des collectivités entre autres ou à être inscrites sur la liste des représentants d'intérêt à l'Assemblée Nationale.
- Elles ont pour mission d'améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières.
Quel type d’accompagnement agricole la Chambre d’agriculture propose-t-elle?
La force des Chambres, c’est de réunir de nombreux professionnels sur des compétences très variées. À mesure que vous avancez dans votre parcours, vous pouvez solliciter des accompagnements.
Comme dit précédemment, les Chambres d'agriculture animent 70 % des Points Accueil Installation (PAI) et animent 95 % des Centres d'Élaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP). Elles dispensent aussi des formations certifiantes (Chambre d’agriculture France, 2020).
Dans le cadre de la structuration technico-économique du projet, la Chambre peut prodiguer un accompagnement sur l'étude de marché, l’étude de viabilité, la réalisation d’un prévisionnel économique certifié… Elle peut également accompagner le ou la candidate dans sa demande d’aide à l’installation.
Enfin, à travers le Répertoire Départ Installation (RDI), elle fait l’intermédiaire entre les porteur·es de projet souhaitant s’installer et les cédant·es.
À qui la chambre d’agriculture s’adresse-t-elle ?
La Chambre d’Agriculture s’adresse à une grande variété de candidat·e·s à l’installation, même si force est de constater que la prise en charge de porteur·es de projet au tout début de leur idée de projet n’est pas encore assurée de manière optimisée. On leur reproche parfois de ne pas avoir assez de références à fournir aux porteur·es de projet, notamment quand leur projet est en agroécologie ou sur des filières atypiques. Ici, il s’agit de voir directement avec la Chambre d'agriculture de votre département et si besoin, de contacter d’autres structures plus habituées des projets en agriculture paysanne ou “alternatifs”
À quel moment de mon parcours puis-je contacter la Chambre d’Agriculture ?
Étant donné l’étendue de ses missions, il est possible de solliciter la chambre à n’importe quel moment de votre installation. Souvent, le PAI saura vous orienter en fonction du stade où vous en êtes. En dehors des missions de service public, les prestations des Chambres d’Agriculture peuvent être payantes.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’agriculture de votre département en consultant l'annuaire dans La Grange.
L’ADEAR, l’acteur incontournable de l’accompagnement en agriculture paysanne
L’ADEAR , qu’est-ce ?
L’ADEAR est l’acronyme pour “Association pour le développement de l’emploi agricole et rural”. Les ADEAR réunissent des paysan·nes et d’autres acteurs du monde rural, animé·es par l'envie de partager leur expérience et leurs savoirs autour de l'agriculture paysanne. Leur but est de maintenir et d’installer des agriculteurs qui incarnent la vision de l’agriculture paysanne. On dénombre 70 ADEAR sur le territoire national. Ceux-ci sont déclinés au niveau régional, avec les ARDEAR. Au niveau national c'est la FADEAR, le réseau national des ADEAR qui les réunit. Plus largement, avec 9 autres réseaux nationaux, l’ADEAR est membre du Pôle InPACT, dont la mission est de promouvoir une agriculture plus durable.
Quel type d’accompagnement agricole l’ ADEAR propose-t-il?
L’ADEAR propose des accompagnements variés. Précurseur dans l'accompagnement à l’émergence de projet, l’association propose un suivi particulier pour les candidat·es à un stade précoce de leur idée d’installation.
Pour ce faire, l’ADEAR organise la formation "de l'idée au projet", destinée aux personnes ayant besoin de mûrir leur projet d’installation. Cette formation permet en effet d’identifier ses valeurs, clarifier ses motivations et évaluer ses compétences avant de se lancer.
Au-delà de cette formation, l’ADEAR propose de nombreux modules de formations courts sur des thématiques administratives, techniques, commerciales et financières.
En termes d’accompagnement à la structuration du projet, l’ADEAR dispose de références techniques et économiques pour l’implémentation de projets atypiques et/ou en agriculture paysanne, à petite échelle. Les conseillers sont à même de vous mettre en relation avec des agriculteur·trices sur des ateliers similaires à ceux que vous envisagés.
Enfin, certaines ADEAR offrent la possibilité de se tester en agriculture, via des stages sur les fermes de leurs adhérent·es ou sur des "Espaces Test Agricoles".
À qui l’ADEAR s’adresse-t-il ?
L’ADEAR s’adresse à tous les candidat·es à l'installation, quel que soit leur niveau d’avancement dans leur parcours, souhaitant créer une activité agricole "dans le sens d'une agriculture durable, biologique et paysanne".
Si vous êtes dans ce cas et encore au stade de l’idée, l’ADEAR est un interlocuteur privilégié pour vous orienter à définir avec plus de précision les contours de votre projet. L'accompagnement de l’ADEAR s’adresse autant à l’installation en individuel qu’en collectif.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter l’ADEAR ?
Il est possible de solliciter un accompagnement de l’ADEAR à tout moment du parcours d’installation, et en particulier dès le stade très amont d’idéation de votre projet.
Pour plus d'informations, n’hésitez pas à consulter le site national de la FADEAR ou à consulter l’ADEAR le plus proche de chez vous sur l'annuaire dans La Grange.
Les CIVAM, pour vous accompagner dans l’installation en agroécologie
Les CIVAM, qu’est-ce que c’est ?
Les CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural), fédérés dans le réseau CIVAM, sont des groupes d’agriculteurs et de ruraux qui travaillent de manière collective à la transition agro-écologique et défendent un autre développement agricole et rural pour favoriser des activités durables et des campagnes solidaires et vivantes.
Dans certains départements, ils interviennent entre autres sur la thématique de l’installation en agroécologie.
Quel type d’accompagnement agricole les CIVAM proposent-ils ?
Dans certains départements, les CIVAM proposent un accompagnement à la création d’activité en milieu rural et agricole, notamment via :
- Un accueil et un suivi individuel : accompagnement à la structuration du projet
- Des formations et des stages
- Le test d’activité (espace-texte, couveuse, suivi individualisé, tutorat, etc)
- L’organisation d’événements : cafés installation-transmission, forum, etc
- Des groupes d’échanges entre pairs
Ils développent également des ressources autour de l’installation-transmission à disposition sur le site.
À qui les CIVAM s’adressent-ils ?
Les CIVAM s'adressent aux personnes qui portent des projets d’installation en agriculture paysanne et durable. Comme les ADEAR, ils sont à même de vous accompagner sur des projets agroécologiques.
Les CIVAM étant pionniers sur les enjeux de genre en agriculture, ils sont particulièrement à même d’accompagner les femmes qui cherchent à s’installer et dans certains départements, ils proposent des groupes ou des événements en non mixité.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter les CIVAM ?
Selon les départements, les CIVAM n’ont pas la même implication sur les thématiques d’installation-transmission mais si le CIVAM de votre département est sur cette thématique, vous pouvez en général les solliciter dès le début de votre projet : comme les ADEAR avec qui ils travaillent parfois de concert, ils ont des formations sur l’émergence du projet.
Même si votre CIVAM local ne fait d’accompagnement à l’installation, comme ils travaillent sur le développement du tissu socio-économique rural, les CIVAM sont aussi de bons interlocuteurs quand vous réfléchissez à l’ancrage territorial de votre ferme : réseau, approvisionnement, commercialisation, notamment en circuit court, etc.
Les GAB, pour vous accompagner dans l’installation en Agriculture Biologique
Les GAB, qu’est-ce que c’est ?
Les GAB sont des groupements de producteur·rices en Agriculture Biologique. Ils sont rassemblés dans des fédérations régionales et au niveau national, dans la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) depuis 1978.
L’objectif de la FNAB, et des GAB, est de développer l’agriculture biologique partout et pour tous, à la fois en faisant évoluer les pratiques des producteur·rices conventionnel·les, en soutenant les producteurs·rices bio mais également en accompagnant les porteur·ses de projet à l’installation en bio
Quel type d’accompagnement agricole les CIVAM proposent-ils ?
Les Groupements d’Agriculture Bio Départementaux peuvent vous accompagner concrètement dans votre projet sur les points suivants :
- Appui à la définition du projet
- Formations (à intégrer éventuellement à votre PPP)
- Soutien dans la recherche de foncier, mise en relation avec des cédants et cédantes bio
- Accès à des ressources techniques et économiques spécifiques à la bio
- Diagnostic et suivi d’installation : accompagnement technique, commercial et organisationnel
- Visites de fermes bio
- Échanges entre pairs et insertion dans un réseau de producteurs bio, participation à des groupes d’échanges
- Suivi après votre installation
À qui les GAB s’adressent-ils ?
Les GAB s'adressent aux personnes qui souhaitent s’installer en Agriculture Biologique, soit sur une ferme déjà en Agriculture Biologique, soit sur une ferme à convertir en Agriculture Biologique.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter les GAB ?
Si vous souhaitez un accompagnement spécifique à l’agriculture biologique et que le GAB de votre département est présent sur les thématiques de l’installation, vous pouvez en général les solliciter à tout stade du projet.
Dans tous les cas, que vous sollicitiez un accompagnement personnalisé de leur part ou pas, il est tout de même recommandé aux personnes qui souhaitent s’installer en AB de faire appel à leur expertise spécifique autour de l’AB. Si vous avez des doutes ou des questions concernant l’AB (production, commercialisation, filières, aides, etc), ils sauront vous répondre. Si vous cherchez du foncier déjà en AB, il est possible d’en trouver en sollicitant les GAB qui ont tout un réseau d’adhérent·es qui pourraient vouloir céder.
Sur leur plateforme “Produire Bio”, on retrouve également des ressources sur l’installation en bio accessibles à tout moment pour comprendre le parcours d’installation en AB.
Le Cerfrance vous accompagne dans la structuration économique du projet agricole
Le Cerfrance, qu’est-ce ?
Le Cerfrance est un réseau associatif de conseil et d’expertise comptable qui prodigue un accompagnement dans le conseil d'entreprise, l’expertise comptable, l’expertise juridique, fiscale et sociale, le management, la gestion du patrimoine… Le réseau est présent sur plusieurs secteurs : agriculture, artisanat, commerce, professions libérales, etc.
Quel type d’accompagnement agricole le Cerfrance propose-t-il ?
Dans le secteur agricole, les conseiller·ères du Cerfrance accompagnent les porteur·es de projet dans le choix du statut juridique, social, fiscal et patrimonial de l'exploitation. Ils procèdent à analyser la cohérence du projet et recommandent certaines adaptations. Au-delà de l'activité de conseil, les conseiller·ères sont habilité·es à rédiger les statuts de sociétés, de baux ruraux, contrats divers, déclarations PAC. Ils sont également en mesure de réaliser des prévisionnels économiques certifiés. Enfin, ils peuvent être sollicités au moment de la transmission de l'exploitation afin de préparer le départ à la retraite du cédant.
À qui le Cerfrance s’adresse-t-il ?
Le Cerfrance s’adresse aux candidat·es assez avancé·es dans la définition de leur projet d’installation, qu’ils souhaitent s'installer en individuel ou en société. Si votre projet est plus orienté vers des modes de production et/ou des filières atypiques, il se peut que le Cerfrance manque de références. Dans ce cas, n’hésitez pas à contacter d’autres structures.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le CerFrance ?
Le Cerfrance accompagne essentiellement dans la structuration économique de l’exploitation, il est donc idéalement nécessaire d’avoir préalablement identifié les ateliers de production souhaités et avoir une exploitation en vue. C’est une prestation de service payante.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel du CerFrance et retrouver la structure la plus proche de chez vous l'annuaire dans La Grange.
Le CFPPA, acteur clé de l’accompagnement à la formation agricole.
Le CFPPA, qu’est-ce ?
Le CFPPA est l’acronyme pour “Centre de formation professionnelle et de promotion agricole”. C’est l'acteur public chargé de dispenser des formations agricoles. Avec 269 établissements, vous retrouverez des CFPAA dans chaque département. Vous pouvez retrouver tous les établissements agricoles sur Educagri.fr, le site d'information officiel des établissements publics d'enseignement agricole.
Quel type d’accompagnement agricole le CFPPA propose-t-il ?
Le CFPPA offre un panel très large de formations, du CAP aux formations post-bac (BP, BPA, Bac et BTSA). La totalité ou partie de certaines formations peuvent être suivies en alternance et à distance.
À qui le CFPPA s’adresse-t-il ?
L'offre de formation des CFPPA s'adresse principalement aux salarié·es, demandeur·euses d'emploi, entrepreneur·euses ou jeunes diplômé·es. Le CFPPA est l’interlocuteur privilégié pour réaliser une formation agricole de niveau 4 comme le BPREA par exemple. Si vous souhaitez suivre un enseignement agricole en formation initiale (sous statut étudiant), n’hésitez pas à vous rapprocher directement des lycées agricoles publics ou privés.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le CFPPA ?
S’agissant d’un organisme de formation diplômante, il est pertinent de se tourner vers le CFPPA au début de son parcours. Un passage par le PAI au préalable n’est pas exigé. Toutefois, il est tout à fait envisageable de se faire financer la formation, via Pôle Emploi, la Région ou le CPF par exemple. Dans certains cas, il est alors recommandé de passer par le PAI et CEPPP pour trouver le financement correspondant à sa situation. Pour réaliser une formation diplômante, il est également possible de contacter les maisons familiales rurales (MFR). Ces structures reposent sur la coopération entre les enseignants, les familles et les entreprises qui accueillent les stagiaires. L’accent est mis sur les apprentissages des savoir-être et sociaux, laissant une grande place au terrain, en plus d'un temps de réflexion.
Pour trouver la structure de formation la plus proche de chez vous, vous pouvez consulter l'annuaire dans La Grange.
Le RENETA vous accompagne dans le test d’activité
Le RENETA, qu’est-ce ?
Le RENETA c’est le Réseau National des Espaces Test Agricoles. Il s'est fédéré pour promouvoir le test d’activité pour l’installation agricole tout en animant son réseau d'espaces-test agricoles. Il regroupe aujourd’hui plus de 60 membres, représente des acteurs très variés (coopératives, ADEAR, chambres d’agricultures, collectivités territoriales…) et compte une cinquantaine d’espaces-test agricoles en fonctionnement.
Quel type d’accompagnement agricole le RENETA propose-t-il ?
Le RENETA assure l’échange de pratiques entre ses membres, accompagne des projets d'espaces-test agricole (ETA) et assure une harmonisation territoriale (bien qu'il n'existe pas de modèle type d'ETA). Au-delà du travail de représentation et de communication quant à la notion de test d’activité et d’espaces-test agricoles que réalise le RENETA, il est important de comprendre que l’ETA met à disposition différents types d'accompagnements :
- un cadre légal d’exercice du test d’activité : c’est la fonction « couveuse ».
- des moyens de production (foncier, matériel, bâtiments...) : c’est la fonction « pépinière »
- le suivi sur l’espace test : c’est la fonction « accompagnement ».
Certaines associations mettent à disposition des lieux test durant la durée du test ou pour une durée plus longue.
À qui le RENETA s’adresse-t-il ?
Le test d’activité attire principalement des porteur·es de projet Non Issu·es du Milieu Agricole. Selon les données de suivi du RENETA pour les années 2012-2022, bien que 61% des porteur·es de projet ont un BPREA (ou équivalent), le test agricole reste ouvert pour des personnes ne possédant pas de diplôme agricole. A noter aussi que 77% des porteur·es de projet en test ont eu préalablement une expérience agricole.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le RENETA ?
Si l’idée de se tester vous intéresse, il est pertinent de se rapprocher du RENETA dès lors que vous avez précisé votre projet d’installation et que vous recherchez du foncier pour vous lancer.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du RENETA et de consulter la cartographie des associations adhérentes sur l’ensemble du territoire.
La SAFER vous accompagne dans la recherche et l’acquisition de foncier agricole
La SAFER, qu’est-ce ?
La Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, plus connue sous le nom de SAFER, contribue au développement de l’agriculture, à la protection de l’environnement, des paysages, des ressources naturelles et accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers. Elle assure aussi la transparence du marché foncier rural. C'est pourquoi, grâce à l’observatoire du marché foncier rural, la SAFER traite toutes les informations sur les mouvements fonciers, les transmet aux collectivités. Elle met au point des indicateurs des dynamiques foncières à différentes échelles géographiques afin de pouvoir alerter les pouvoirs publics. La SAFER est implantée au niveau départemental, régional et national.
Quel type d’accompagnement agricole la SAFER propose-t-elle ?
Une personne peut se rapprocher de la SAFER si elle souhaite s’informer sur les marchés fonciers ruraux, acheter, louer ou vendre un bien et définir une politique de territoire pour sa collectivité.
Concernant l’achat de foncier, la SAFER met à disposition deux principaux outils :
- La SAFER peut proposer du portage foncier. Cela lui donne la faculté d'acheter le foncier à la place du porteur de projet afin de limiter son investissement et temporiser jusqu’à ce qu'il soit prêt à s'installer (durée de 5 ans, renouvelable une fois) .
- La SAFER peut se saisir d’un droit de préemption. En étant systématiquement informée des projets de vente de biens ruraux par les notaires, elle est en mesure d’acheter prioritairement le bien en lieu et place de l’acquéreur initial. Cela permet dans un second temps de revendre l'exploitation à un·e autre exploitant·e, choisi·e par la commission locale de la Safer et dont le projet répond mieux aux enjeux locaux du territoire. En réalité, ce droit n'est utilisé qu'à la marge. En 2021 par exemple, les Safer n'ont exercé que 3 040 préemptions à échelle du territoire national, c’est-à-dire que cela ne concerne qu’environ 1% des transactions du marché rural.
À qui la SAFER s’adresse-t-elle ?
Les SAFER s'adressent à des candidat.es qui recherchent du foncier s’installer en milieu rural, ont un projet viable qui est en accord avec les politiques locales et l’intérêt général.
Le projet doit porter sur une activité rurale. Ainsi, il peut développer de l’agriculture (polyculture, élevage, viticulture, etc.), de l’agrotourisme, des activités équestres, de l’artisanat… Il est par ailleurs nécessaire d’avoir préalablement réuni des financements pour l’acquisition du bien convoité.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter la SAFER ?
La SAFER présente les exploitations à la reprise à travers le site officiel Propriétés rurales.
Pour toute question, consultez le site officiel de la SAFER et retrouvez les conseillers les plus proches de chez vous sur l'annuaire dans La Grange.
Le Guichet Unique Électronique, le nouvel outil pour la création d’entreprise agricole
Le Guichet Unique Électronique, qu’est-ce que c’est ?
Depuis le 1er janvier 2023, pour réaliser les formalités administratives liées à la création, modification et cessation d'entreprise, vous devez vous rendre sur le site du Guichet Unique Électronique. La nouveauté, c’est que cette démarche se fait en ligne. En effet, avant il suffisait de se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d’agriculture.
Sur le Guichet Unique Électronique, le ou la futur·e exploitant·e renseigne son identité et son numéro de sécurité sociale. Ces informations sont purement d'ordre déclaratif, aucune viabilité de l'entreprise agricole n'est exigée. Seul·es les porteur·es de projet sont habilité·es à se rendre sur le Guichet Unique et remplir par eux-même le formulaire. Une fois complété, les informations sont directement envoyées aux anciens partenaires du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) :
- Mutuelle Sociale Agricole (MSA), pour la création du statut social de l’exploitant (son affiliation à un régime d’assurance maladie)
- Centre des impôts, pour le régime de T.V.A. et pour les bénéfices agricoles.
- INSEE : pour immatriculer l’entreprise agricole avec un numéro SIRET au Répertoire National des Entreprises, tenu par l'INSEE.
- Greffe du tribunal de commerce, dans le cas d’une société agricole car celle-ci doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce.
Quel type d’accompagnement agricole le Guichet Unique Électronique propose-t-il ?
Le Guichet Unique ne propose pas un accompagnement à proprement parler. D’ailleurs, la réalisation des démarches de création d’entreprise incombe au ou à la porteur·se de projet en autonomie. Toutefois, de nombreux·euses conseiller·ères du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) mettent à disposition leur expertise pour répondre aux questions des candidat·es.
À qui le Guichet Unique électronique s’adresse-t-il ?
Le GUE s’adresse à des candidat·es en fin de parcours d’installation, prêt·es à s’installer, que ce soit en individuel ou en société.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter le Guichet Unique Électronique ?
Au stade de la création de l’entreprise, vous devez avoir une idée claire de votre projet, avoir réalisé une étude chiffrée de celui-ci, avoir le foncier, etc… Concernant ce dernier point, il est nécessaire d’avoir en sa possession l’acte de propriété, l’acte de pré-usage (commodat) ou le contrat de bail. Idéalement, la déclaration doit être réalisée dans le mois qui suit l’installation. A noter que souvent, les banques demandent le numéro SIRET de l’entreprise pour bloquer les taux…
Pour toute inscription, cessation ou modification de son entreprise agricole, consultez le site officiel du Guichet Unique Électronique ou contactez le PAI de votre département.
La MSA : la protection sociale pour les agriculteurs
La MSA, qu’est-ce ?
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit et ce, tout au long de leur vie : la santé, la famille, le logement, la retraite, la solidarité, l’insertion, la santé et la sécurité au travail, l'embauche et les cotisations…
La MSA fonctionne à travers un guichet unique, et des agences locales quadrillent le territoire.
Quel type d’accompagnement la MSA propose-t-elle ?
La MSA n’accompagne pas à proprement parler l’installation agricole mais une fois, elle gère la couverture sociale pour les nouveaux·elles installé·es.
La MSA est investie d'une mission de service public, celle d’assurer la sécurité sociale. Elle est chargée de verser toutes les prestations en santé, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP)… C'est la MSA qui assure le recouvrement des cotisations et contributions sociales, de l’assurance chômage et des cotisations conventionnelles pour de nombreux organismes. En outre, elle assure la médecine du travail et la prévention des risques professionnels. Dit autrement, la MSA revient à elle seule à assumer le rôle de la CPAM, Carsat, CAF, URSSAF, à la médecine du travail…
Pour en savoir plus sur le fonctionnement et les missions de la MSA, vous pouvez regarder cette courte vidéo.
À qui la MSA s’adresse-t-elle ?
La MSA couvre l’ensemble de la population agricole et de ses ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre.
À quel moment de mon parcours puis-je contacter la MSA ?
Théoriquement, le lien avec la MSA se fait automatiquement : lorsque vous vous installez, au moment de créer votre entreprise sur le Guichet Unique Électronique (ex CFE), toutes les informations de la plateforme sont directement envoyées à différents partenaires dont la MSA. Il incombe ensuite à la MSA de qualifier l'activité enregistrée comme agricole, démarche qui prend environ 5 jours. Puis, elle vous envoie par voie postale un dossier papier à retourner pour réaliser l'affiliation. A partir de ce moment-là, la MSA dispose d'un délai de 45 jours (sans obligation légale) pour enregistrer le statut d'actif agricole au registre national des entreprises.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la MSA ou à contacter le PAI de votre département.
Conclusion
Le PAI, le CEPPP, la Chambre d’agriculture, l’ADEAR,les CIVAM, les GAB, le CERFrance, le CFPPA, le RENETA, la SAFER, le Guichet Unique Électronique et la MSA sont autant de structures vers lesquelles vous pouvez vous tourner pour vous aider à vous installer en agriculture. Bien évidemment, ce Top 10 n’est pas exhaustif, et par exemple, en ce qui concerne uniquement le foncier, vous pouvez trouver des solutions pour le portage de votre projet chez Terres de Lien, Eloi … et FEVE bien sûr !
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