L’investissement forestier séduit de plus en plus de personnes. Toutefois, les forêts sont des biens complexes qu’il est parfois difficile d’acquérir et de gérer seul.e. C’est pourquoi il est possible et plus facile d’acheter des parts d’un Groupement Foncier Forestier (GFF) lorsque l’on souhaite investir dans la forêt. Après notre premier article sur les GFA, voici, en mode “question-réponse”, toutes les clefs pour investir dans un Groupement Foncier Forestier.
Cet article sur l’investissement dans la forêt est le deuxième de la série sur les Groupements Fonciers. Retrouvez nos deux autres articles sur :
- Investir dans des terres agricoles grâce au Groupement Foncier Agricole
- Investir dans des vignes grâce au Groupement Foncier Viticole
Le Groupement Foncier Forestier dans les grandes lignes
Qu’est-ce qu’un Groupement Foncier Forestier ?
Le GFF est une société civile qui, comme son nom l’indique, à pour objet l’acquisition puis la possession de forêt ou de terrains à reboiser.
Le GFF permet de détenir, reboiser, conserver et gérer un massif forestier. Le groupement foncier forestier n’a pas vocation à la transformation des produits forestiers au-delà du simple sciage (une scierie pourrait être détenue par un GFF, pas une papeterie ou un atelier d’ébénisterie par exemple).
Comment constituer un Groupement Foncier Forestier ?
Sur le même principe que le GFA, pour constituer un GFF il vous faut :
- Des terres et/ou bâtiments à usage forestier
- Le capital social peut être constitué par des apports en numéraires (en argent) ou en propriété (massif forestier en pleine propriété ou en nue propriété, parcelle à reboiser, parcelle à destination sylvo-pastorale, chemins, pare-feu, étangs, cultures à gibiers, maison forestière, matériel et outillages forestiers,…). Ce capital sera découpé en parts sociales qui pourront être attribuées sous forme de certificats nominatifs.
- Des associé·es qui sont des personnes physiques ou morales qui financent le GFF et en détiennent les parts sociales
- Des statuts qui sont les règles qui régissent le groupement foncier. Ces statuts régissent notamment la manière dont sont prises les décisions, la gestion et, en particulier, la gestion technique de la chasse et de la pêche sur ces forêts.
- Éventuellement un pacte d’associé·es définissant certaines conditions supplémentaires que l’on ne pourrait pas inscrire dans les statuts (options d’achat ou de vente, droits de sortie conjointe ou obligations de sortie par exemple).
- Immatriculer le GFF au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Quels sont les différents types de Groupement Foncier Forestier ?
Une forêt est un ensemble d’organismes vivants et la gestion qui en est faite à un impact significatif sur celle-ci. Les motivations qui poussent à créer un Groupement forestier sont variées, allant de la recherche de rendement à la protection de la biodiversité.
- Les GFF d’investissementDes GFF peuvent être constitués dans le but d’y investir un capital et en tirer un retour sur investissement. La forêt étant considérée comme une valeur refuge, c’est un placement très prisé des investisseur·ses.
- Les GFF de conservation
Les propriétaires forestiers peuvent avoir la volonté de conserver les massifs pour leur haute valeur environnementale et/ou symbolique ou bien d’éviter le régime de l’indivision (pour une famille). Dans ce cas, le GFF peut conclure un bail à Obligation Réelle Environnementale (ORE) avec un organisme public ou privé dont la gestion du site n’aura pour unique but “ le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques.” - Les GFF de reboisement
Un groupement forestier peut détenir des terres non-arborées mais qui ont vocation à le devenir. Il est alors question de GFF de reboisement.Il se distingue trois types de reboisement :
– Le boisement de terres agricoles ou de friches embroussaillées
– La reconstitution de forêts dégradées (tempête, incendie, dépérissement intense)
– La conversion de taillis pour des usages nobles (bois de coupe)
Quelle est la surface maximale d’un GFF ?
Contrairement au GFA, le GFF n’a pas de surface maximale. Les parcelles détenues par le GFF ne sont pas nécessairement d’un seul tenant et peuvent même être situées dans des départements différents.
Quelle est la durée maximale de l’investissement dans un groupement forestier ?
Un groupement foncier forestier ne peut excéder 99 ans (ce qui laisse le temps de voir venir).
Investir dans la forêt avec le Groupement Foncier Forestier
Quelle est la rentabilité de l’investissement dans une forêt ?
L’investissement dans un GFF peut rapporter jusqu’à 3% par an mais il n’est pas inutile de rappeler que la forêt est un écosystème vivant, que les coupes (et donc les rentrées d’argent) sont espacées dans le temps et que la gestion de celle-ci ne s’improvise pas. Les ressources qui en découlent sont directement liées à son mode de gestion.
Cette précision étant faite, voici, dans l’ordre, des plus value possibles d’un massif forestier :
- La vente de bois
Si vous êtes propriétaire d’une forêt, il est primordial de statuer sur la manière dont sera géré votre massif. Une exploitation dite “régulière” sera rythmée de coupes rases tous les 40 ans pour une pinède et tous les 80 ans pour une chênaie. Une exploitation dite “irrégulière” permet de prélever quelques arbres tous les 5 à 10 ans et permet un bois de meilleure qualité et de meilleurs rendements sur le long terme. Quel que soit le mode d’exploitation, toute coupe doit être notifiée au CNPF.
- Les baux de chasse
Louer ponctuellement sa forêt comme terrain de chasse est une pratique courante en France. Les baux de chasse représentent une source de revenu importante pour les propriétaires forestiers. Cette pratique a une acception si ancrée que les baux n’ont nécessité d’être rédigés par écrit que lorsqu’ils courent sur plus de 12 années.
; - Les permis de cueillette et de sylvopastoralisme
Si votre massif forestier est riche en champignons, baies, plantes médicinales,… Il vous est tout à fait possible de rédiger des permis de récolte auprès d’entreprises spécialisées ou de particuliers.
- La vente d’équivalents carbones
Grâce au Label Bas Carbone, il est possible de labelliser sa forêt car elle a vocation à stocker du carbone dans les arbres en pousse et dans le sol. Une quantité d’équivalent carbone sera déterminée et monnayable auprès d’entreprises à la recherche de compensation de leurs activités.
; - La plus value à la revente
Mis à part les années qui ont suivi d’importantes tempêtes (1999, 2004, 2009, 2012) le prix des forêts françaises n’a cessé de s’apprécier avec une moyenne de +3% par an ces 20 dernières années. L’année 2020 a connu la plus forte hausse du prix du bois jamais enregistrée, tirée par la demande mondiale et les enjeux environnementaux, soit +25% en un an. Cela s’en ressent déjà sur la valeur des massifs forestiers.
Comment acheter ou vendre des parts de Groupement Foncier Forestier ?
Les parts de GFF sont mises en vente au moment de la constitution dudit GFF mais peuvent également être achetées sur un marché secondaire en passant par des banques ou des sociétés de gestion spécialisées dans ce type de bien (comme France Valley ou ForetInvestissement). La vente (ou le don) de parts de GFF est généralement définie dans les statuts de ce dernier et sont parfois circonscrits aux autres membres du GFF.
Comment déclarer les revenus provenant d’un Groupement Foncier Forestier ?
En Groupement Foncier Forestier la fiscalité est quasiment la même qu’en GFA. Le groupement n’est pas assujetti à l’impôt sur les sociétés et est transparent fiscalement. Chaque propriétaire doit déclarer ses revenus comme des revenus fonciers et c’est au groupement de régler les taxes foncières.
L’avantage du Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt ou DEFI Forêt :
L’investissement dans un GFF ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu de 18% du montant des dépenses engagées dans la limite de 5 700€ par personne avec comme conditions:
– La conservation des parts pendant 8 années au moins
– La définition d’un Plan Simple de Gestion
Les travaux, assurance et contrat de gestion sont aussi susceptibles de vous accorder des avantages fiscaux supplémentaires. Tout est accessible sur le site du CNPF.
IFI et forêt ?
Les biens affectés à l’activité agricole (production forestière inclue) n’entrent pas dans d’assiette de calcul de l’IFI. L’application de ce nouveau principe permet l’exclusion des parts de GF de cette assiette, si tous les biens immobiliers qu’il détient sont affectés exclusivement à la production forestière.
Des droits de succession très avantageux sur la forêt
La production forestière nécessite d’immobiliser un capital important sur un temps long (entre 40 et 80 ans pour la pousse d’un arbre d’œuvre). De ce fait, le régime dit ‘Monichon’ a été mis en place dès 1930 et permet de diminuer de ¾ la valeur des bois lors d’une succession avec pour conditions :
- La constitution d’un Plan Simple de Gestion (PSG) qui atteste de la durabilité de la gestion sur les 30 années à venir ;
- La certification de la gestion durable des bois par le DDT (Directeur Départemental des Territoire) ;
- La rédaction d’un bilan décennal sur l’évolution du massif forestier.
Quelles sont les contraintes de l’investissement dans un groupement foncier forestier ?
Comment bien choisir sa forêt ?
Les sociétés proposant d’acheter des arbres ou des hectares de forêts fleurissent depuis quelques années. Pour les non-initiés, la forêt peut paraître semblable d’un massif à l’autre. Cependant, il n’en est rien. Les conditions pédoclimatiques, de gestion, les coupes déjà réalisées et celles à venir, les potentiels droits de passage ou pollutions, certifications et espèces invasives ou protégées sont autant de critères qui sont à prendre en compte lors de l’achat de parts de GFF.
→ guide pour l’achat de bois et massifs forestiers par le CNPF
La forêt : un actif bien enraciné
Si vous souhaitez investir dans un GFF, vous faites le choix d’un investissement sur le temps long. La liquidité des parts n’est pas assurée mais vous pouvez passer par des sociétés de gestion qui organisent le rachat de parts comme France Valley.
La forêt : un actif qui demande de l’entretien
Même si vous souhaitez constituer un GFF de conservation, la forêt est un écosystème qui demande de l’entretien et de la gestion. La constitution du PSG, l’entretien des allées pare-feu ou encore la recherche de potentiels invasifs et contaminations sur votre parcelle sont autant de frais incompressibles lorsque l’on possède une forêt.
Il est donc très important dans le choix de son investissement de vérifier qui s’occupe de l’entretien et des opérations sur la forêt, cette entité pouvant avoir un impact fort sur la rentabilité et la valeur à terme de la forêt et donc des parts du GFF.
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