Du projet à l'installation agricole

Vous souhaitez donc vous installer en agriculture ? C’est un projet enthousiasmant et nous espérons que ce guide pratique à l’installation agricole saura vous aider à y voir plus clair dans les démarches à effectuer. Un programme d’installation agricole est proposé aux personnes porteuses de projets agricoles par les Chambres d’Agriculture et des organismes comme les ADEAR ou les CIVAM. L’accompagnement peut porter sur les aspects financiers, mais aussi sur les éléments techniques et administratifs avec une adaptation à chaque département.

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Si le parcours est très jalonné, il n’en reste pas moins long et avec de nombreuses formalités administratives et juridiques. Ce qui est logique pour des projets de telle envergure. Pour vous guider dans vos démarches, nous avons voulu dans ce guide vous expliciter toutes les étapes de l’installation agricole :

1. La première étape étant évidemment de s’informer, cela se fait souvent au Point d’Accueil Installation où vous aurez votre premier rendez-vous.
2. Ensuite il vous faudra produire un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) avec l'aide de deux conseillers ou conseillères.
3. Cela passe en parallèle par la recherche d’une exploitation agricole à créer ou à reprendre si vous vous installez hors cadre familial.
4. Pour l’installation avec des aides, vous devrez également obtenir la capacité professionnelle agricole. Vous pouvez aussi choisir l’installation agricole sans diplômes et donc une installation agricole sans aides.
5. Autre étape à valider : définir le coût de votre installation agricole avec la constitution du Plan d’Entreprise et la définition du plan de financement.
6. Il sera ensuite temps de finaliser l’installation agricole avec entre autres la fameuse autorisation d’exploiter et la déclaration des statuts juridiques de votre exploitation agricole.

Le parcours est long, vous pouvez compter en moyenne trois ans entre votre première prise d’information et votre installation officielle si vous n’êtes pas issu·e du monde agricole et n’avez pas identifié une exploitation. Dans les moments de découragement face aux démarches ou aux aller-retours entre les interlocuteurs, repensez à votre objectif, visualisez-le. Faites régulièrement un rapide bilan des étapes déjà parcourues depuis votre première volonté d’installation agricole !

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1. Le Point Accueil Installation (PAI): une porte d’entrée à l’installation agricole

Qu’est-ce que le PAI ?

C'est un point d’interface possible si vous êtes un porteur de projet avec la volonté de s’installer en agriculture. C’est une étape absolument indispensable si vous allez demander la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Le PAI est l’organisme officiel d’accompagnement des candidats et candidates à l’installation agricole. Sa mission est confiée, selon les départements à différentes structures d’accompagnement de projets agricoles (Chambre d'Agriculture, ADEAR, GAB, etc.).

Le passage par le PAI est nécessaire pour toutes les démarches, il est le seul organisme habilité à vous inscrire comme porteur ou porteuse de projets et à vous fournir une « attestation VIVEA » vous ouvrant droit aux formations financées par le fonds VIVEA.

1. Informer. Le PAI est le point de renseignement principal pour les démarches à suivre, les interlocuteur·rices utiles, les formations diplômantes et la Validation des Acquis d’Expériences si vous souhaitez vous installer en agriculture.
2. Guider. Le PAI va vous guider dans la réflexion et la construction du pré-projet de l’installation agricole. Vous serez amené·e dans un premier temps à remplir un document d’auto-diagnostic qui vous permettra de faire le point sur vos besoins, vos attentes et vos compétences.
3. Orienter. Sur la base de ces besoins, le PAI vous orientera vers les personnes ressources qui peuvent vous aider tout au long de votre parcours (ADEAR, CIVAM, Groupement Bio, CER, centres de formations, SAFER, Terre de Liens, FEVE, etc). Il vous indiquera également la prochaine étape : le plan de professionnalisation personnalisé.

La réalisation de votre Plan de Professionnalisation Personnalisé

Suite à l’auto-diagnostic et si votre pré-projet est stabilisé, vous allez être dirigé·e vers les conseiller·ères du Centre d’élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé. Le PPP est une évaluation de vos compétences, actuelles et manquantes, effectuée avec deux conseiller·ères. Le PPP est personnalisé en fonction de votre parcours et des éléments de votre projet. Ce plan de route à suivre fixe les différentes formations et stages à effectuer afin d’obtenir votre certificat de conformité et le versement des aides.

Il peut être très utile même si vous ne souhaitez pas demander d’aides à l’installation ; il vous permet de vous assurer que vous possédez les connaissances et les expériences nécessaires pour devenir responsable d’exploitation agricole.

2. Trouver son exploitation agricole à reprendre ou créer

Si vous ne reprenez pas une ferme familiale, que vous avez donc le statut dit Hors Cadre Familial (HCF) et que vous n’avez pas déjà identifié une exploitation à reprendre ou une terre agricole où vous installer, cette étape sera sûrement un point charnière de votre parcours d’installation.

Avant même de commencer votre démarche, posez-vous les questions essentielles comme celle de l’achat ou de la location d’une terre agricole. Heureusement vous allez pouvoir vous appuyer sur différents acteurs pour vous aider à trouver l’endroit idéal. Enfin qui dit hectares de terres agricoles, dit budget conséquent : des solutions d’aides au financement existent aujourd’hui pour faciliter l’accès au foncier agricole.

Les questions à se poser en priorité

Avant même d’entamer vos démarches de recherche de foncier agricole, il faut que vous vous posiez un certain nombre de questions et que vous réfléchissiez à vos priorités.

• Acheter ou louer mon exploitation agricole ? Déjà, d’un point de vue financier l’investissement sera bien différent. Dans vos recherches vous ne trouverez pas les mêmes propriétés. Ensuite dans le cas d’une location il y a le sujet du bail qui est assez crucial : de ce bail dépendra la sécurité de votre installation ainsi que votre latitude de changements sur l’exploitation. Le bail le plus classique est le bail rural souvent d’une durée de 9 ans qui implique le paiement d’un fermage. On trouve aussi des baux à long-terme comme le bail de carrière de 25 ans ou le bail rural environnemental.

• Où est-ce que je souhaite m’installer ? Il est essentiel que vous définissiez précisément votre zone géographique de recherche. En effet, les organismes comme les Chambres d’Agriculture, la SAFER ou le RDI fonctionnent par département. Et chaque département a ses spécificités (prix de la terre, conditions climatiques, type de sol) et ses contraintes (régulations, subventions).

• Est-ce que je connais le territoire que j’ai repéré ? Une fois que vous avez identifié une exploitation ou des terres, prenez le temps de découvrir le territoire dans lequel elles s’implantent. Ensuite explorez sa vie sociale et professionnelle ainsi que les politiques en place concernant l’agriculture. Qui sont les autres agriculteurs et agricultrices en place, que produisent-ils et où vendent-ils ? Pouvez-vous les rencontrer pour faire leur connaissance et leur présenter votre projet ? Quelles communes sont les plus proches ? Pouvez-vous rencontrer les élu·es ? Pouvez-vous consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour connaître la vision et les objectifs de la municipalité sur le foncier agricole ? Y a-t-il un PAT (Plan Alimentaire Territorial) en cours de rédaction ? Comment se porte le tissu associatif local ? Comment pensez-vous vous intégrer socialement dans la communauté locale ?

• Quel est mon budget ? Une étude préalable sur le prix des terres agricoles vous permettra d’établir la fourchette de prix pour l’achat des terres (ou la location). Idéalement il faut également que vous ayez déjà pris contact avec des banques pour estimer votre capacité d’emprunt. Ainsi vous pourrez estimer votre enveloppe globale et votre budget plafond pour le foncier.
  

• Quelles sont les informations à récolter ? Avant même de commencer les recherches pensez à tous les éléments d’information qu’il vous faut obtenir à propos de votre future exploitation : surface, accès à l’eau, type de sol, taille du bâti, année de construction des stabulations, conditions climatiques spécifiques, orientation du terrain, type de vent, prédateurs possibles, historique de culture et d’élevage, etc. Vous pouvez aussi consulter le site Geoportail pour connaître la structure cadastrale de la parcelle.

• Quels sont mes critères prioritaires ? Maintenant que vous avez en tête les informations essentielles à obtenir, définissez vos critères de choix principaux. Quels éléments sont non négociables ? Quels éléments sont des préférences pour lesquelles des compromis sont possibles ?

Comment trouver une exploitation à reprendre ?

Le Répertoire Départ Installation ou RDI

Ce dispositif des Chambres d’Agriculture est encore une fois propre à chaque département. Il centralise les annonces des exploitations agricoles cherchant un·e repreneur·se ou un·e nouvel·le associé·e suite à un départ. Cet organisme public, spécialisé dans la transmission et l’installation agricoles, va vous accompagner dans votre recherche d’exploitation agricole.

Le Répertoire Départ Installation va orchestrer la mise en relation avec des cédant·es d’exploitation agricole qui souhaitent trouver un ou des repreneur·ses pour prendre la suite. Vous aurez parfois la possibilité d’effectuer un stage de parrainage de 6 mois à un an pour bénéficier de l’expertise de la personne cédante et mieux connaître l’exploitation.

Votre conseillèr·e vous accompagnera également dans les démarches de transmission et pour expertiser les conditions de reprise.

Les offres du RDI ne sont pas toujours mises en ligne donc n’hésitez pas à contacter le ou la conseiller·ère de votre département

La SAFER

Les SAFER sont les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Il y en a 26 en France et leur rôle est de permettre à tout·e porteur·se de projet avec un projet viable de s’installer en milieu rural. Les projets doivent être d’intérêt général et être en cohérence avec les politiques locales.

La SAFER a un droit de préemption, c’est-à-dire qu’elle peut empêcher une vente privée (elle doit être notifiée de toutes les transactions immobilières qui concernent l’intégralité d’un bien) si elle considère que l’acheteur·se n’a pas un projet adéquat ou que le prix est trop élevé. C’est grâce à de tels outils de contrôle que les terres agricoles françaises sont dans la moyenne basse des prix européens. Sur les terres préemptées, la SAFER va définir un prix de vente puis réaliser un appel à candidature. Suite à cet appel, la priorité sera donnée d’abord aux porteur·ses de projet agricoles bénéficiant du statut JA puis aux porteur·ses de projet agricoles en première installation et ensuite aux autres projets agricoles. À nouveau, bénéficier du statut JA facilitera la mise en œuvre de votre projet.

Pour connaître les propriétés disponibles à la vente via le réseau SAFER, rendez-vous sur le site Propriétés Rurales et sur les sites des différentes SAFER. Vous pourrez y consulter les différents appels à candidatures pour des propriétés en vente ou en location.

Le(s) réseau(x)

Parlez de votre recherche autour de vous pour que vos proches gardent un œil ouvert. De même rejoignez des groupes Facebook spécialisés en agriculture et ceux dédiés aux transactions de biens agricoles. Parfois les annonces de terrains et exploitations à reprendre arrivent d’abord sur ces groupes.

Créez des alertes sur Le Bon Coin. Épluchez les sites de petites annonces locales. Enfin consultez les agences immobilières, surtout dans les zones péri-urbaines. Faites attention cependant aux prix des transactions qui risquent d’être plus élevés que ceux pratiqués par la SAFER.

Renseignez-vous auprès des communes et collectivités de votre zone de recherche, des terres publiques sont parfois disponibles sous des baux emphytéotiques (d’une durée de 40 ans en général). C’est ce qu’ont fait les agricultrices de la Fermes des Filles pour trouver leurs terres !

Enfin, des organismes comme Terre de Liens, FEVE ou Eloi communiquent également sur des exploitations disponibles à la reprise.

Comment financer l’accès aux terres agricoles ?

Acheter du foncier en France est moins coûteux que dans de nombreux pays d’Europe cependant cela reste un investissement conséquent. Avec un prix à l’hectare moyen de 6000 €, comptez 300000 € pour une ferme de 50 hectares. Prix auquel il faut ajouter le coût du bâti, l'outil de production et les frais de notaires. Si vous pensez ne pas pouvoir ou vouloir faire cet investissement au moment de l’achat, il existe différents mécanismes de financement alternatif de votre foncier.

• Afin d’alléger l’investissement de départ, vous pouvez opter pour le portage par un organisme tiers comme la SAFER. Cela peut se faire sur du moyen ou long terme. En attendant de pouvoir acquérir la terre, vous payez un fermage à l’organisme. Les fonds à mobiliser étant importants, il y a peu de projets éligibles à cette solution. De plus elle exige que vous puissiez racheter la terre à l’issue du portage. Si celui-ci est de court ou moyen terme vous aurez sûrement encore les prêts d’installation à rembourser.

• Il y a également la possibilité d’achat par un ou des tiers comme avec le modèle du GFA (Groupement Foncier Agricole). Un GFA est une société civile qui peut prendre plusieurs formes : familiale, mutualiste, investisseur (géré par des banques) et bailleur. L’achat peut aussi se faire par un investisseur particulier. En tant qu’agriculteur·ice vous versez ensuite un fermage au propriétaire ou au GFA. Cette solution permet de sécuriser le foncier, le bail étant à long terme. Cependant elle demande une gestion rigoureuse, une forte implication financière et c’est un modèle peu répandu surtout dans le cas d’investisseurs non familiaux (faible montant des fermages alors que les terres sont chères, il n’est donc pas aisé de rassembler des investisseurs).

• Une association comme Terre de Liens fonctionne sur ce modèle sauf qu’elle va elle-même collecter l’épargne citoyenne pour acheter une propriété advitam (afin de sortir les terres agricoles de la propriété privée) et la louer à un ou des porteur·ses de projet contre le versement d’un fermage et le respect de critères environnementaux (bail spécifique rural environnement). Vous n’avez donc pas vous-même à orchestrer le processus.

• Fermes En ViE (FEVE) a la particularité de proposer un modèle hybride entre le portage et l’achat par un tiers. FEVE va faire appel à l’épargne citoyenne pour acheter une exploitation agricole et la louer à des porteurs ou porteuses de projet souhaitant y mettre en place un modèle de ferme diversifiée et collaborative. Ensuite FEVE donne une option d’achat de ces terres aux nouvelles personnes en place. Ainsi vous pouvez à terme devenir propriétaires du foncier sur lequel vous travaillez au quotidien.

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3. Installation agricole sans diplôme ou obtention de la capacité professionnelle ?

Gérer une exploitation agricole, cela va bien au-delà de la connaissance du vivant et de la maîtrise technique de sa spécialité agricole. En tant que chef ou cheffe d’entreprise vous devez aussi avoir des compétences en gestion, en management, en communication et en comptabilité. En sus de cela il vous faudra connaître les particularités du monde agricole : ses acteurs, les règles des marchés agricoles, les normes sanitaires, etc.

Ceci explique pourquoi les Chambres d’Agriculture réalisent avec vous un Plan de Professionnalisation Personnalisé, pour vous aider à déterminer les compétences manquantes dans votre profil. C’est également pour cela que la possession de la capacité professionnelle agricole (CPA) est fortement encouragée, que vous demandiez ou non la Dotation Jeune Agriculteur (ou DJA).

La capacité professionnelle agricole s’obtient si vous avez un diplôme de niveau bac agricole complété par un Plan de Professionnalisation Personnalisé validé. Elle est nécessaire si vous souhaitez demander des aides de l’Etat. L’installation agricole sans diplômes est possible mais, comme nous le verrons plus bas, vous ne pourrez pas bénéficier des principales aides à l’installation.

Le diplôme agricole et les formations courtes

• Le diplôme agricole peut s’obtenir par voie scolaire, par apprentissage ou par une formation pour adultes (en présentiel ou à distance). Les plus connus sont les Bac Pro agricoles, le BPREA (Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole), les BTS Agricoles ou encore les diplômes d’ingénieur agronome.

• Si vous n’avez pas de diplôme agricole, mais que vous pouvez justifier d’un an d’expérience dans le domaine agricole (statut d’exploitant, de salarié, de conjoint collaborateur, d’aide familial, woofing, etc.), alors vous pouvez entamer une démarche de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) afin d’obtenir un diplôme qui confère la capacité agricole (soit un niveau 4 comme le BPREA par exemple).

• Via le Projet de Professionnalisation Personnalisé vous allez effectuer plusieurs formations qualifiantes ou certifiantes de courte durée adaptées au territoire de votre département ainsi qu’à votre projet. L’une d’entre elles, obligatoire et commune à tous les porteurs de projet, est le stage 21 h qui a lieu sur trois jours. Il vous présentera les différents acteurs que vous allez solliciter pour votre installation et dressera un portrait agricole du département dans lequel vous souhaitez vous installer. Ces formations sont payantes, cependant elles peuvent être financées partiellement ou en totalité par votre compte CPF, par le Pôle Emploi, par des aides de la région ou par l’organisme VIVEA.

L’expérience professionnelle

C’est vrai dans beaucoup de domaines, mais il semble que cela soit encore plus le cas dans les secteurs qui touchent au vivant : rien ne remplace l’expérience terrain ! C’est pour cela que les stages sont souvent recommandés dans le cadre de votre PPP. Ils sont même obligatoires dans le cadre d’un BPREA ou BTS agricole.

En dehors des stages recommandés, toute expérience professionnelle vous sera utile : elle vous permettra de confronter vos idées à la réalité, de découvrir différentes manières de procéder et de mieux intégrer vos connaissances pratiques. De plus si vous venez d’un milieu professionnel non agricole, elle vous donnera une vision plus diversifiée du quotidien d’un·e agriculteur·ice.

Différentes expériences sont possibles :

• Les stages d’application dans le cadre de votre PPP. Pour trouver un stage vous pouvez faire appel à votre réseau, contacter des fermes qui vous inspirent ou encore aller sur des sites spécialisés dans les métiers agricoles comme stage-agricole.com.

• Le salariat agricole, une autre possibilité pour consolider vos acquis. Cette démarche est moins engageante que lancer votre exploitation et elle vous permet de vous tester sur un temps plus long que le stage. Vous pouvez effectuer des saisons dans diverses structures agricoles pour mettre en application vos acquis théoriques et expérimenter différents modes de gestion et de management. Si vous cherchez dans l'élevage et souhaitez des contrats courte durée pensez au service de remplacement mis en place par la MSA.

• Effectuer un stage parrainage dans le cadre d’une transmission progressive. Si vous souhaitez reprendre une ferme ou simplement y remplacer un ou une associée via le Répertoire Départ Installation, vous aurez peut-être la possibilité d’effectuer un stage rémunéré de 3 à 12 mois sur l’exploitation en question. Cela vous permettra de bénéficier du savoir-faire du cédant et de vous familiariser avec l’exploitation qui deviendra peut-être la vôtre !

• Faire ses armes dans un espace-test : cette solution vous permet de gagner en expérience professionnelle sans prendre les risques d’une installation totale. Selon les modalités de l’endroit, vous disposerez pour un temps limité d’une surface, d’infrastructures et de certains services d’accompagnement en échange d’un loyer modéré. Vous pouvez en savoir plus en contactant le réseau national des espaces-tests agricoles (RENETA).

L’installation sans diplôme est-elle possible ?

Déjà rappelons que si vous avez déjà de l’expérience agricole vous pouvez peut-être la faire valoir via la VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) et ainsi obtenir un diplôme et votre capacité agricole !

Sinon, vous pouvez obtenir une autorisation d’exploiter sans avoir une capacité professionnelle agricole et donc vous installer sans diplôme. Vous ne serez néanmoins pas prioritaire pour l’obtenir si vous êtes en concurrence avec quelqu’un qui a une capacité agricole. Et vous serez dans l’impossibilité de faire une demande d’aide financière à l’État et votre recherche de terres agricoles pourrait être plus complexe, car vous ne serez pas priorisé·e par la SAFER ou le RDI.

Au vu des éléments à maîtriser pour gérer une exploitation agricole, il est fortement conseillé d’y aller en maîtrisant un certain nombre de compétences et avec de l’expérience dans le secteur. Il faut savoir qu’aujourd’hui seuls 3% des responsables d’exploitation agricole sont installés sans la capacité agricole. Donc oui, une installation agricole sans diplômes est possible, mais elle ne sera pas facilitée !

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4. Le plan d’entreprise : la synthèse de la modélisation et du chiffrage de votre projet

Les informations s’accumulent ; faisons un point d’étape. Jusqu’à maintenant vous avez :

• rendu visite à votre Point Accueil Installation local et réalisé votre auto-diagnostic
• défini comment compléter vos compétences et possiblement entamé une formation et/ou un stage ;
• commencé à chercher des terres.

Vous vous dites qu’il manque un point-clé ? Il est où votre projet dans tout ça ? On y vient !Il est temps de parler de la faisabilité technique, humaine et économique de votre projet et d’estimer sa viabilité économique. En clair : qu’allez-vous produire ? Comment ? À qui allez-vous vendre ? Combien va vous coûter l’installation agricole ? Comment allez-vous le financer ?‍

Quels éléments sont indispensables dans le montage du projet ?

Dans le cadre du parcours Jeune Agriculteur ou Prêt d’honneur il vous faudra établir un plan de développement de votre entreprise. Ce dernier comprend un diagnostic pré-installation, et une étude économique prévisionnelle à 5 ans. Pour le parcours Jeune Agriculteur, il vous faudra en outre présenter un Plan d’Entreprise sur 4 ans.

Vous êtes responsables de l’établissement de ces documents et vous pouvez décider de les faire seul ou en vous faisant aider par l’organisme de votre choix. Les chambres peuvent proposer leur propre service de conseil ou vous aider à identifier des organismes agréés comme CER France, Agri Pro, l’AGAP, etc. (ces prestations sont souvent payantes, mais vous pouvez trouver des aides au financement). N’hésitez pas à faire appel à des associations proposante des mécénats de compétences ou de demander autour de vous pour bénéficier de l’aide d’un·e juriste ou d’un·e comptable à certaines étapes de la modélisation.

Dans le diagnostic pré-installation vous allez :

• présenter votre projet, son historique et vos objectifs,
• analyser les moyens de production de l’exploitation reprise et les potentiels travaux nécessaires (sol, cheptel, bâti, matériel, etc.),
• définir les statuts juridiques, social et fiscal de votre projet (voir plus loin),
• décrire le système de production par atelier et décider de votre mode de production (agriculture de conservation, agriculture biologique, maraîchage sol vivant, pâturage tournant dynamique, etc.) et des labellisations choisies (AB, Nature & Progrès, Label Rouge, etc.),
• expliciter la commercialisation envisagée et analyser les offres déjà en place dans le territoire sur lequel vous vous implantez,
• réfléchir au niveau de valorisation de la production (transformation ou non et les conséquences économiques et organisationnelles),
• déterminer l’organisation du travail (charge de travail, prévision d’embauche, gestion des pics d’activité, etc.),
• traiter des principaux éléments économiques (quels investissements sont nécessaires à l’installation, évaluation des charges, etc.)

Le prévisionnel financier

C'est un document qui étudie la viabilité économique et les financements possibles de votre projet. Il doit montrer la viabilité de l’exploitation sur 5 ans.

Le plan d'entreprise

Dans le cadre de la demande du statut de Jeune Agriculteur il vous faudra dresser un plan d’entreprise. Ce plan est une synthèse des deux documents précédents et démontre la faisabilité technique, humaine et économique de votre projet sur 4 ans. Vous devez prouver qu’au terme des 4 ans vous serez à même de vous rémunérer à hauteur d’un SMIC (si vous êtes agriculteur à titre principal). Ce document doit obligatoirement être co-signé par un organisme agréé par la Chambre d’Agriculture.

Combien coûte mon projet agricole ?

Lorsque vous allez effectuer votre diagnostic et votre prévisionnel financier, vous déterminerez le coût de votre installation. Cela prendra en compte :

• Les investissements à l’installation et ceux prévus par la suite. L’investissement principal étant l’outil de production (cela peut représenter plusieurs centaines de milliers d’euros dans le cas d’un atelier d’élevage) et potentiellement l’outil de transformation.
• Les sorties récurrentes (matières premières indispensables au bon fonctionnement de l’atelier, frais de commercialisation, frais annexes, assurances, salaires éventuels, taxes et impôts, cotisations MSA, provisions).
• Les revenus de production et revenus annexes (agro-tourisme, formation).

Pour cela, la Chambre d’Agriculture vous accompagnera et vous aiguillera sur les personnes à contacter. Vous devrez sans doute effectuer des études de marché et un travail de recherches d’informations auprès d’agriculteurs déjà installés.

Nous vous conseillons également d’établir un budget dédié au montage de votre projet. En effet de nombreux éléments peuvent occasionner des coûts : les frais de déplacement, certaines formations payantes, les services de conseil juridique, les potentiels outils informatiques, l’accompagnement pour le montage du projet, les formalités administratives, etc. Tout ceci va représenter une certaine somme d’argent et cela risque de vous inquiéter si vous ne l’aviez pas anticipé. Cet argent peut vous semble superflu car non investi directement dans votre future exploitation. N’oubliez pas que ce sont sur ces années de préparation que se décide le bon commencement de votre aventure. Il est donc logique qu’une partie de votre budget soit dédiée à cette étape ! Si ces frais vous semblent importants, comparez-les au budget d’installation total. 3000 € d’accompagnement c’est beaucoup dans l’absolu, mais dans un budget d’installation total de 300 000 € cela représente moins de 1% !

À nouveau, renseignez-vous bien sur les différentes possibilités de financement pour les différentes prestations d’accompagnement et de formation (l’organisme VIVEA, votre compte CPF, le Pôle Emploi, etc.).

Quel plan de financement ?

Pour votre financement, vous allez pouvoir vous appuyer sur différents modèles.

• vos fonds propres qui sont vos économies personnelles ;
• les dons et les subventions que vous n’aurez pas à rembourser, mais pour lesquels vous devrez peut-être donner une contrepartie en nature, rendre un suivi d’activité ou remplir des conditions particulières ;
• les prêts que vous contractez auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur et que vous rembourserez selon une échéance définie à l’avance et en payant un taux d’intérêt défini également à l’avance. Ces derniers demandent systématiquement une forme de garantie (fonds propres, prêts annexes, etc.)

Voici quatre types de financement qui s’appuient sur ces différents modèles et qui viennent consolider un prêt bancaire :

Les fonds propres et les prêts familiaux

La source la plus directe de financement c’est bien sûr les fonds propres, c’est-à-dire les économies personnelles que vous dédiez à ce projet. Il y a aussi les prêts familiaux ou de vos proches.

Quel que soit le montant prêté et votre relation avec ce(s) proche(s) nous vous conseillons vivement de tout consigner par écrit : montant prêté, date, conditions du prêt (par exemple les modalités de remboursement et les recours en cas de soucis de remboursement). Les questions financières au sein de la famille ou entre ami·es peuvent s’avérer délicates sauf s’il y a une bonne communication en amont.

Les aides gouvernementales et régionales

Une des dotations les plus importantes que vous pouvez recevoir en vous installant est la dotation JA ou Dotation Jeunes Agriculteurs ou DJA. Les conditions essentielles pour la recevoir :

• Avoir entre 18 et 40 ans ;
• S’installer pour la première fois ;
• Avoir la capacité professionnelle agricole ;
• Avoir un Plan d’Entreprise permettant d’attester que vous pourrez vous verser l’équivalent d’un SMIC au bout de 4 ans d’installation.

Vous recevrez 80% du montant à l’installation puis les 20% restants 4 ans plus tard si vous avez rempli les conditions établies lors de l’accord de la Commission Départementale (travaux de conformité par exemple).

La DJA est calculée en fonction de votre zone d’installation puis des majorations sont apportées en fonction de votre projet (projet agro-écologique, transformation à la ferme, installation hors cadre familial, etc.) et des modalités d’installation (installation précipitée ou en zone difficile). La somme totale varie énormément, en 2021 le montant moyen de DJA versé était de 32 470€ (source : Ministère de l'Agriculture).

En tant que bénéficiaire de la DJA vous pouvez prétendre à des aides complémentaires sur les 5 premières années d’installation agricole : abattements fiscaux, allègement de la taxe sur le foncier non bâti, exonération partielle des cotisations MSA, etc. Chaque région, département et commune propose une variété de subventions auxquelles votre projet pourrait prétendre. Tendez l’oreille, interrogez la chambre d’agriculture, renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Les prêts alternatifs au prêt bancaire

Pas de surprise ici, comme son nom l’indique le prêt implique que vous devrez le rembourser. Son attractivité dépendra du taux d’intérêt, des conditions de remboursement (montant et étalement des mensualités), des garanties demandées et de l’éventuel paiement différé de la première modalité. Voici deux types de prêt alternatifs au classique prêt bancaire.

• Le prêt d’honneur est un dispositif de financement de l’installation agricole prévu pour renforcer les fonds propres existants et faciliter l’accès à un prêt bancaire. C’est un prêt à taux 0 hors cadre bancaire pour une somme de 5000 à 25 000€. Le plan de remboursement s’étale de 36 à 72 mois avec un début de remboursement qui peut être différé jusqu’à 18 mois. Le critère pour y avoir accès est d’avoir effectué le parcours d’installation auprès du PAI et de ne pas déjà bénéficier de la DJA. Le versement est conditionné à l’obtention d’un prêt bancaire. Pour y accéder il faut contacter les plateformes Initiatives France ou France Active.

• Le prêt in fine est un emprunt bancaire ou à un autre organisme prêteur pour lequel vous ne remboursez le capital qu’une fois arrivé à échéance (donc in fine). Seuls les intérêts sont payés au fur-et-à-mesure. Ces prêts ont l’intérêt de vous laisser plus de trésorerie disponible dans vos premières années avant d’avoir trouvé votre rythme de croisière. Cependant les contraintes d’accès et les intérêts sont souvent plus élevés que pour un prêt classique.
  Miimosa Transition propose des prêts in fine d’une durée maximale de 7 ans pouvant aller jusqu’à un million d’euros pour financer des projets agro-écologiques.

Le financement participatif

Le crowdfunding est de plus en plus populaire dans le financement de projets et peut prendre des formes variées. Il passe souvent par des plateformes web de crowdfunding qui mettent en relation des porteurs de projet et des contributeur·ices.

Le financement participatif peut prendre plusieurs formes :

• Un don avec ou sans contrepartie
• Un prêt avec ou sans intérêts
• Un investissement en capital entre individus
• Les principaux acteurs présents sur le secteur du crowdfunding agricole sont Miimosa, Bluebees et Agrilend.

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5. Choisir ses statuts juridiques et sociaux

C’est le moment de réfléchir aux différents statuts de l’organisation. Tout d’abord le statut juridique de votre exploitation, qui aura des conséquences sur votre niveau de responsabilité, sur votre fonctionnement et sur le régime fiscal. Ensuite votre statut social à la MSA.

Si vous vous installez à plusieurs, votre parcours d’installation est particulier, car le choix de vos statuts juridiques va être déterminant sur votre façon de vous organiser en tant que groupe.

Choisir son statut juridique et social

Nous vous conseillons fortement de vous rapprocher d’un·e expert·e sur le sujet pour prendre ces décisions. Soit via les Chambres d’Agriculture et les ressources qu’elles vous proposent ou alors en faisant appel à un·e juriste et/ou à une·e comptable en qui vous faites confiance.

Choix du statut juridique de l’exploitation

Entreprise individuelle ....

Vous devez d’abord décider du format entre entreprise individuelle ou sociétaire. La différence majeure est que le statut sociétaire permet de distinguer les biens de votre société (qui est juridiquement “une personne morale”) des vôtres et de ceux de vos éventuel·les associé·es. Votre patrimoine personnel ne peut donc être inquiété. Dans le cas d’une entreprise individuelle, tous vos biens privés (par exemple votre voiture personnelle) et ceux de votre exploitation sont une seule et même chose. Cela implique une plus grande prise de risque puisque vos biens personnels pourraient être saisis en cas de dettes non solvables. En revanche, les formalités de création et de gestion d’une entreprise individuelle sont plus légères que celles d’une société.

...ou entreprise sociétaire

Si vous ne vous installez pas seul·e, le format sera forcément sociétaire. Si vous partez sur un format sociétaire alors il vous faut faire le choix entre une société civile ou commerciale. Les sociétés commerciales permettent de regrouper vos activités civiles (agricoles) et commerciales (achat, revente à la ferme, agro-tourisme) sous une seule et même structure tant que ces activités sont prévues dans vos statuts. Alors que les sociétés agricoles civiles sont limitées à l’exercice d’activités strictement civiles.

→ Parmi les sociétés civiles, on retrouve les formats suivants :

• l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), l’EARL unipersonnel est le seul statut en société civile possible si vous vous installez seul·e,
• le GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun),
• la SCEA (société civile d’exploitation agricole).

→ Les sociétés commerciales sont les suivantes :

• La SA (société anonyme), la SARL (société anonyme à responsabilité limitée),
• La SAS (société par actions simplifiées) qui peut être unipersonnelle.

Dans le cas des sociétés civiles, le tableau ci-dessous peut vous aider à y voir plus clair pour choisir le format qui correspond le mieux à votre vision :

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Analyse des dispositifs fiscaux

→ Imposition :

• Si vous êtes installé·e comme entreprise individuelle ou alors associé·e-exploitant au sein d'une société civile alors les bénéfices de votre exploitation sont imposables via votre impôt sur le revenu (au pro-rata de votre participation).
• Si vous êtes gérant·e ou associé·e d'une société de forme commerciale alors les bénéfices de votre exploitation sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

→ Régime fiscal :

• Régime du micro-BA : si votre recette annuelle moyenne sur 3 ans est inférieure à 120 000€ alors vous bénéficiez d'un abattement de 87% sur celle-ci pour déterminer votre bénéfice agricole (BA) sur lequel est calculé votre impot.
• Régime réel : si vous ne remplissez pas cette condition, vous êtes imposé·e sur votre bénéfice réel. De plus vous avez dans l'obligation de tenir une comptabilité de gestion.

→ TVA :

• Remboursement forfaitaire : dans le cas où vous revendez à des grossistes ou à des professionnels et si la moyenne sur deux ans de vos recettes est inférieure à 46 000€ alors 2 à 3% de votre chiffre d'affaires sera remboursé par l'État.
• Régime réel de TVA : dans le cas du régime réel vous payez la TVA sur l'ensemble des achats et des investissements, vous facturez la TVA sur les ventes aux clients et la différence entre TVA collectée et TVA payée est versée à l'État de façon mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Choix du statut social de l'exploitant

→ Votre statut social à la MSA :

• Le statut d'exploitant agricole. Vous avez le statut agriculteur si vous exercez une activité agricole et si vous atteignez le seuil de l'Activité Minimale d'Assujettissement (AMA) en validant au choix l'un des trois critères suivants : surface travaillée supérieure à la SMA, temps de travail supérieur 1200 h/an et revenu professionnel annuel supérieur à 800 h au SMIC.
• Le statut de cotisant solidaire. Si vous n'atteignez pas le seuil de l'AMA vous serez cotisant solidaire, vous ne bénéficierez d'aucune prestation sociale ni des aides à l'installation. La notion d'AMA est complexe : rapprochez-vous d'un conseiller de la MSA pour comprendre de quel régime social dépend votre projet.

→ Titre principal ou secondaire :

• Vous êtes Agriculteur à titre principal (ATP) si la superficie sur laquelle vous exercez est au moins égale à la moitié de la surface minimale d'installation (SMI), que vous y consacrez au moins 50% de votre temps et dégagez au moins 50% de votre revenu professionnel via les activités agricoles de votre exploitation ;
• Vous êtes Agriculteur à titre secondaire (ATS) si vous exploitez la même surface, mais y consacrez moins de 50% de votre temps et en retirez moins de 50% de vos revenus. Vous ne bénéficierez pas des mêmes avantages et ne pourrez pas toucher l'intégralité de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).

Le cas particulier de l'installation à plusieurs

Si vous vous installez à plusieurs votre Plan d'Entreprise sera particulier, car il vous est personnel, mais il concerne une exploitation avec plusieurs associé·es.

Le choix du modèle de votre ferme et son statut juridique aura un fort impact sur votre façon de fonctionner. Le statut sera forcément celui d'une société civile ou commerciale. Certaines questions auront des réponses différentes en fonction du choix de société : Quelle est la marge d'autonomie de chacun dans les décisions ? Que se passe-t-il si l'un·e des associé·es décide de partir ? Comment se répartissent les investissements ? Comment sont répartis les revenus et bénéfices ?

L'installation à plusieurs a des avantages indéniables. Cependant sa mise en place est plus complexe que pour l'installation individuelle. Il y a bien sûr l'aspect humain à maîtriser (valeurs communes, communication transparente, gestion des conflits, etc) mais aussi les aspects juridiques et économiques (organisation économique, statut juridique, partage des risques, etc.). Bénéficier d'un accompagnement externe au moment de la construction d'un projet d'installation agricole à plusieurs peut donc être crucial pour le succès de votre entreprise.

On vous donne les clés de réussite d'une ferme collaborative dans le guide S'installer à plusieurs.

6. S’installer

Maintenant que vous avez passé les grandes étapes du PPP, du Plan d’Entreprise et de la recherche de foncier, vous allez pouvoir finaliser votre installation en obtenant toutes les autorisations nécessaires.

• Une fois le PPP validé et le PE finalisé, c’est le moment de l’instruction du dossier DJA avec une présentation en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) pour obtenir le certificat de conformité puis une décision finale de la commission régionale (CPRI). C’est de ce processus que dépend le versement de votre aide JA si vous la demandez.

À savoir si vous demandez la DJA, il existe une contrainte d’un délai de 9 mois maximum entre le versement des aides et l’installation. Il est donc préférable d’avoir déjà une surface agricole où vous installer avant l’instruction de votre dossier DJA.

• Il vous faut également obtenir l’autorisation d’exploiter auprès des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM). En tant qu’agriculteur, à titre individuel ou dans le cadre d’une société, propriétaire ou locataire des terres que vous souhaitez mettre en valeur, vous devez détenir une autorisation préalable d’exploiter, au titre du contrôle des structures. Cette autorisation est exigée en fonction de différents critères spécifiés par le code rural et de la pêche maritime ainsi que par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA).

• En parallèle il faut créer l’entreprise et déclarer ses statuts auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Le CFE se chargera de diffuser ces statuts aux organismes nécessaires.

• L’inscription au centre départemental des impôts.

• Dans le cas d’une société civile et commerciale, il faut la créer et l’inscrire au Greffe du tribunal de commerce.

• Il est temps aussi de vous affilier à la MSA, soit comme exploitant agricole, soit comme cotisant solidaire.

• En fonction de votre atelier de production (en particulier dans le cas d’élevage) vous aurez des démarches spécifiques à faire auprès des autorités sanitaires.

• C’est également le moment tant attendu de la signature des actes (fermage, achat, donations, transferts des droits, etc.).

Il est possible d’effectuer toutes ces démarches en attendant l’obtention du certificat de conformité.

7. Poursuivre son projet

Si vous avez reçu la DJA, vous devrez mettre en œuvre votre Plan d'Entreprise et si modification le représenter en commission. Il y a un suivi individuel de quatre ans post-installation.

Vous devrez aussi effectuer les travaux de conformité prévus dans votre Plan d'Entreprise et continuer si besoin la formation continue inscrite dans votre PPP.

C'est aussi le moment du développement commercial de votre ferme : vous allez pouvoir communiquer sur Internet, sur les réseaux sociaux et en direct, définir votre identité de marque, organiser vos circuits de ventes locaux.

Voici enfin venu le moment de faire ce pourquoi vous avez entamé ce long parcours à l'installation : élever, cultiver, valoriser, transformer et vendre !

Toutes ces étapes ne sont pas forcément linéaires. Certaines personnes se présentent au PAI en ayant déjà une exploitation à reprendre ou créer ainsi que toutes les compétences nécessaires. D'autres ont la terre, mais pas les compétences, ou l'inverse. Réaliser son PPP, élaborer le plan d'entreprise et identifier des terres agricoles. Tout cela peut se faire en simultané, le tout étant de garder une idée claire d’où vous vous situez.

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