Si vous lisez cet article c’est que vous vous interrogez certainement sur votre prochain lieu de vie en parallèle de votre projet d’installation. Entre projet de vie et projet professionnel, l’habitation agricole est au carrefour de nombre d’interrogations dans le processus d’installation. Et pour cause, un des enjeux majeurs de l’installation n’est pas uniquement de se fournir d’un outil de production adapté à son projet, et à son budget, mais également de pouvoir se loger. L’achat d’une maison sur la ferme peut permettre de créer une unité entre son lieu de vie et de travail. Cette proximité est souvent perçue comme un gain de viabilité du projet. Toutefois, le prix du bâti impacte significativement le budget nécessaire à une installation. Aussi, pour pallier ce frein budgétaire, on observe une tendance à l’auto-construction ou à l’installation d’habitat léger sur les exploitations en reprise. Ces démarches peuvent parfois être bloquées par les autorités publiques si elles ne respectent pas le cadre légal de la construction en terrain agricole fixé majoritairement par les PLU. Pour préparer au mieux votre solution de vie sur votre ferme, on vous propose de découvrir ensemble les règles à connaître absolument pour habiter sur sa ferme.
1. Construire ou rénover son habitation sur la ferme
a. Construire mon logement sur mon terrain agricole
Par principe toute construction en zone agricole est interdite (voir article sur « Construire sur son terrain agricole »). En ce qui concerne une construction à destination d’habitation, celle-ci peut faire exception si elle est destinée à l’agriculteur dont la présence permanente sur l’exploitation est strictement indispensable à l’exercice de son activité.
Par exemple, les juges ont considéré que l’activité de pépiniériste spécialisé dans la production de plants pour la viticulture n’était pas une activité dont les conditions d’exercice nécessitaient une présence permanente sur l’exploitation. La construction d’une maison d’habitation n’a pas été autorisée dans ce cas. En revanche, un exploitant de troupeau de bovins s’est vu autoriser la construction d’une maison sur son exploitation dès lors que la surveillance du troupeau est considérée indispensable, notamment en période de vêlage. Il se peut aussi que des PLU autorisent des constructions de logement à destination des salariés agricoles.
Quoiqu’il arrive, c’est à l’administration chargée de l’instruction des demandes de permis de construire d’apprécier le caractère nécessaire de la construction à destination d’habitation en zone agricole au regard des pièces justificatives fournies par le demandeur.
b. Rénover un bâtiment existant sur mon terrain agricole pour y vivre
En revanche, si votre exploitation dispose de constructions existantes à destination d’habitation, ces dernières peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes si elles s’inscrivent dans une continuité paysagère et ne gênent pas l’activité agricole. Il se peut aussi que les constructions existantes sur la ferme ne soient pas inscrites comme étant à destination d’habitation dans le document d’urbanisme. Ça peut être le cas d’une ancienne grange que vous aimeriez rénover pour y vivre. Il est alors possible de demander un changement de destination pour la transformer en maison. Pour cela, renseignez-vous auprès de votre PLU et rapprochez-vous de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Un avis favorable de leur part sera indispensable au changement de destination.
2. Les alternatives pour vivre sur sa ferme
a. Modifier le PLU pour construire en zone agricole
Une autre dérogation existe pour pouvoir habiter sur un terrain non-constructible : les « secteurs de taille et capacité d’accueil limitées » (STECAL). Les STECAL permettent à l’autorité compétente en matière de planification (commune ou intercommunalité selon votre territoire) de définir, exceptionnellement, des secteurs situés en zones inconstructibles (Zone A ou N en PLU.i) comme pouvant accueillir différentes constructions (Art L151-13 code de l’urbanisme) telles que :
“1° Des constructions ;
2° Des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.”
Cet outil a pu permettre à des communes d’autoriser la construction d’habitations sur des terrains agricoles pour assurer la pérennisation des activités agricoles du territoire. Toutefois, il n’est pas question que les communes abusent de cet outil car les STECAL doivent revêtir un caractère exceptionnel, prouver leur bonne insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
b. Vivre en habitat léger sur sa ferme
Les STECAL permettent l’installation de « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » en zone agricole ou naturelle. Autrement dit, si vous avez acquis un terrain agricole et que vous souhaitez y vivre en habitat léger, il est possible de demander sa caractérisation en STECAL. Dans ce cas, vous pourrez y installer votre yourte, caravane, tipi, mobilhome, en toute légalité. Le hic est que les STECAL restent des mesures exceptionnelles, peu connues par les élus et les demandeurs, et qui sont donc peu utilisées. De plus, une révision du PLU est nécessaire pour la création d’un STECAL et la durée des procédures peut être longue et ne pas correspondre aux attentes du porteur de projet qui souhaite s’installer.
Il s’avère que de plus en plus de porteurs de projets confrontés à la pression foncière ont fait le choix de l’habitat léger pour pouvoir mener à bien leur projet à défaut de pouvoir investir dans une ferme avec habitation. Pour ceux qui n’ont pas fait cas du refus de permis de construire et qui se sont installés sur le terrain, le risque est de se voir poursuivi par les pouvoirs publics pour « infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme ».
Des associations et syndicats agricoles luttent pour faciliter l’habitat léger choisi par des porteurs de projets agricoles en installation. L’Association Halem milite pour que les pouvoirs publics appliquent une mesure d’exception pour les jeunes agriculteurs en installation dès lors qu’ils garantissent la réversibilité, l’autonomie et la sécurité de leur habitation.
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