Collectivités territoriales : un appui dans son installation agricole !

Je cherche du foncier pour mon installation agricole, comment les collectivités territoriales peuvent m’aider ?

1. Identifier les Projets Alimentaires Territoriaux dans ma zone de recherche pour mon installation

Inscrits à l’article 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les Projets Alimentaires Territoriaux sont majoritairement des initiatives de collectivités souhaitant agir pour une agriculture plus durable et une alimentation de qualité pour tous. Le champ d’actions est donc très large et se base sur un diagnostic qui permet d’identifier les besoins propres à chaque territoire. Renseignez-vous sur les PAT situés dans votre zone de recherche : ils pourront vous éclairer sur l’environnement agricole du territoire (types de productions, circuits de commercialisation, acteurs incontournables, évènements agricole à ne pas manquer….).

Les PAT couvrent des thématiques très larges allant de la création d’un espace-test pour faciliter l’installation agricole, au développement d’un outil de transformation collectif pour les producteurs.rices en passant par l’approvisionnement en produits locaux et bio dans les cantines scolaires.
Aussi, il est intéressant de vous rapprocher de la collectivité porteuse du Projet Alimentaire proche de chez vous et de prendre rendez-vous avec le chargé de projet afin de connaître les projets liés à l’installation ou aux circuits courts. Le RNPAT propose une carte interactive recensant les PAT en France.

2. Me renseigner sur les stratégies foncières mises en œuvre par les collectivités pour faciliter l’installation agricole sur leur territoire

Souvent intégrés dans leur PAT, les collectivités territoriales peuvent développer des leviers pour faciliter l’accès au foncier agricole et encourager les dynamiques d’installation sur leur territoire.
En partenariat avec des acteurs tels que la SAFER, la Chambre d’Agriculture ou Terre de Liens, les administrations porteuses d’un PAT peuvent avoir développé un observatoire du foncier agricole permettant de recenser des exploitations à la vente ou à la recherche d’un repreneur. Certaines collectivités signent des conventions de partenariat avec la SAFER et choisissent de protéger des espaces agricoles voir de les acquérir pour pouvoir les proposer à des porteur.ses de projets agricoles. Ensuite, plusieurs possibilités existent telles que :

• Le ou la candidat.e se voit proposer un bail rural, de minimum 9 ans qui implique le paiement d’un fermage.
• La collectivité par le biais de la SAFER permet au porteur.ses de projet de se tester pendant une période donnée sur l’exploitation avant de l’acquérir, ce qui laisse le temps au jeune agriculteur.rice de sécuriser son projet.
• La commune propose les terres en régie communale c’est-à-dire que l’agriculteur.rice travaille les terres pour le compte de la collectivité et permet par exemple d’approvisionner les cantines scolaires.
• La collectivité crée un espace-test qui permet à des porteur.ses de projets de tester leur activité avant de s’installer (plus d’informations sur le site du Reneta).

N’hésitez pas à vous rapprocher des communes et intercommunalités qui se situent dans votre zone de recherche pour les informer de votre projet d’installation.

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J’ai trouvé ma future ferme, que dois-je vérifier auprès des collectivités de ce territoire pour que mon installation se passe au mieux ?

1. Vérifier les règles d’urbanisme de la commune ou de l’intercommunalité où je m’installe

Vous avez trouvé le site idéal pour votre future ferme et vous êtes sur le point de l’acquérir ? Rendez-vous rapidement dans votre mairie pour connaître la situation cadastrale du bien que vous convoitez.
Chaque commune dispose d’un document d’urbanisme, ça peut être un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou une carte communale qui détermine les conditions d’aménagement du territoire en fonction de différentes zones. Parfois les communes ont mutualisé avec les intercommunalités, on parlera alors de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) et il faudra vous renseigner auprès du service urbanisme de l’intercommunalité dont vous dépendez.

En zone agricoles (zone A), les constructions sont interdites sauf en cas de « constructions et d’installations nécessaires à l’exploitation agricole.» (Articles R 123-7, L 124-2 et L 111-1-2 du Code de l’Urbanisme). Si vous avez des projets d’habitation, de bâtiment d’élevage, de transformation ou de vente à la ferme, renseignez-vous sur les dérogations pour les constructions en zone agricole et si besoin, retirez un dossier de demande de permis de construire. N’oubliez pas non plus de bien identifier les servitudes concernant votre parcelle.

2. Me rapprocher des collectivités en charge des aides financières à l’installation

Bon à savoir, les régions sont les autorités de gestion des fonds européens dont le deuxième pilier de la Politique Agricole Commune (PAC). Autrement dit, elles gèrent les aides européennes qui financent les évolutions structurelles des exploitations agricoles. Parmi ces aides on retrouve la principale aide à l’installation en France : la Dotation Jeune Agriculteur (DJA), elle concerne tous les agriculteurs et agricultrices de moins de 40 ans détenant la capacité professionnelle agricole. Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) est également géré par les régions et concerne les investissements sur les fermes. De nombreux appels à projets sont régulièrement publiés par les conseils régionaux, donc n’hésitez pas à aller consulter la rubrique « Agriculture – Guide des aides » sur le site internet de votre région !

Par convention avec la région, les départements et les intercommunalités peuvent mettre en place des aides à destination des entreprises agricoles telles que des aides à l’installation si celles-ci respectent le cadre des minimis européens. Aussi votre département et/ou votre intercommunalité disposant de ce dispositif vous demandera de remplir un formulaire attestant des aides que vous avez perçu sur vos 3 derniers exercices comptables. Les montants des aides sont décidés par chaque intercommunalité et peuvent être bonifiés pour une installation en agriculture biologique par exemple.

3. Réfléchir en amont de mon installation à mes débouchées : les circuits courts, une préoccupation grandissante des collectivités territoriales

Enfin, en montant votre projet il est important que vous meniez une réflexion sur les débouchés de votre future production. Si vous souhaitez vous tourner vers les circuits courts alors les PAT se révèleront être de bons partenaires.

Une des préoccupations premières des collectivités en matière de circuits courts est la restauration collective, et ce notamment depuis l’adoption de la loi Egalim 2 qui impose 50% d’approvisionnement local et de qualité dans les cantines. Les départements sont les autorités gestionnaires des collèges et par ce biais ils peuvent dédier une partie de leurs marchés aux productions locales et bio, c’est le cas du Département du Lot-et-Garonne avec l’opération « Du 47 dans mon assiette ». Les communes et leurs intercommunalités sont compétentes pour introduire les produits locaux dans les cantines scolaires. La restauration collective peut donc représenter une opportunité que vous produisiez des petits volumes (en gré à gré auprès de la cantine scolaire de votre village) ou des grandes quantités (via des marchés avec une cuisine centrale par exemple).

Pour encourager le développement des circuits courts, certaines collectivités portent des projets de plateformes logistiques ou d’ateliers de transformation collectifs. Par exemple en Corrèze, le PAT de Tulle Agglomération a permis la création d’un outil de transformation de viande fermière en partenariat avec une association de producteurs.

Les collectivités territoriales deviennent des acteurs incontournables pour assurer la sécurité alimentaire des territoires, faciliter l’installation et la transmission des exploitations agricoles et encourager les circuits alimentaires de proximité. En tant que futur agriculteur et agricultrice, devenez acteur de votre territoire en participant à cette dynamique et en prenant contact avec les élus et les techniciens en charge des questions agricoles. Si les solutions n’existent pas encore, vous pourrez participer à les faire naître.

Pour aller plus loin :

• Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les PAT
  
• Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
• Réseau National des Espaces-Tests Agricoles

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