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Les questions fréquentes

Le financement de FEVE

Qu'est-ce que FEVE finance ?

Nous prenons en charge l’investissement dans le foncier, prioritairement les terres mais également si besoin les bâtiments agricoles et bâtiments d’habitation).

En revanche, nous ne prenons pas en charge l’investissement dans l’outil de production (matériel + cheptel) mais nous pouvons mettre en relation avec des structures partenaires (établissement bancaire, plateforme de financement participatif...).

Quel est le délai nécessaire à la reprise d’une ferme financée par FEVE ?

Entre 6 et 12 mois en moyenne.

Est-ce qu'il est possible en tant que porteur de projet d'acheter les bâtiments et que FEVE finance uniquement la reprise de terres ?

Oui c’est possible, nous traitons ce type de situation au cas par cas.

Quelles sont les dépenses à prévoir pour m’installer avec FEVE ?

Les dépenses principales liées à l’installation en location avec option d’achat avec FEVE sont les suivantes :

  • Une prise de participation à hauteur de 2,5% du prix d’achat de la ferme
  • Les loyers des terres et des bâtiments à payer de manière trimestrielle, calculé selon les arrêtés départementaux de chaque territoire. Référez-vous aux fiches disponibles dans la section "La sélection FEVE 🦔" sur La Grange pour obtenir les loyers de chacune des fermes proposées par FEVE.

De plus, des frais de dossier sont également à régler à FEVE par les porteur·ses de projet, à hauteur de 2 000€ HT en cas de succès de l’installation pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.

De votre côté, vous devez aussi évidemment prévoir des dépenses pour les investissements non pris en charge par FEVE (matériel, cheptel, etc.) nécessaires pour votre installation.

Est-ce que FEVE finance les travaux sur la ferme ?

Les travaux de structure sont pris en charge par FEVE (les loyers proposés sont des loyers qui incluent les travaux nécessaires à l'installation). Le reste des travaux (aménagement intérieur, etc.) est à la charge des porteurs de projet.

Notre fonctionnement : ce sont les porteurs de projet qui font les propositions de travaux / identifient les artisans pour les réaliser et FEVE valide.

Notre condition : que les travaux proposés soient relativement standards pour permettre, si besoin, à d’autres porteurs de projet de s’y installer.

Quels montants sont financés par FEVE ?

FEVE finance :

- pour des projets d'installation avec des terres et des bâtiments : à partir de 200 000€ avec une surface de terres agricoles supérieure à 30ha. Cela peut varier en fonction du nombre et de l’état des bâtiments.
- pour des projets de pérennisation de fermes déjà installées avec des terres uniquement : à partir de 100 000€

Nous prenons en charge le financement du foncier mais PAS le financement de la société d’exploitation (par exemple, matériel, cheptel, semences, intrants, etc.).

Quels sont les critères de financement des fermes ?

Chez FEVE nous finançons des projets avec :

  • S'il y a des terres et des bâtiments : un montant minimal de 200 000€ et une surface minimale de 30 ha
  • S'il y a des terres agricoles uniquement : un montant minimal de 100 000€ (uniquement pour des agriculteurs déjà installés cherchant à pérenniser leur exploitation)
  • un foncier majoritairement groupé

Les + :

  • un accès à l’eau
  • une maison d’habitation
  • la proximité d’un bassin de vie

À noter que si vous remplissez au moins les 3 premiers critères, découvrez notre sélection de fermes disponibles ou postulez avec une ferme que vous avez visitée de votre côté. Testez votre éligibilité avec notre simulateur !

Qui finance l’achat de la ferme ?

L’acquisition de la ferme est principalement faite par les foncières qui sont financées via l’épargne citoyenne. Pour mieux comprendre le fonctionnement de la foncière, nous vous invitons à lire la FAQ investisseurs.

Le ou les porteur·ses de projet qui s’installent participent également un peu à l’acquisition de la ferme. Cela permet d’impliquer les porteur·ses de projet dès le début dans les décisions au niveau du foncier.

Au minimum, le ou les porteur·ses de projet prennent 2,5% de parts dans la société qui détient la ferme et qui prend la forme d’une SCI. Elle est donc détenue à 2,5% minimum par les porteurs de projet et à 97,5% maximum par l’une des deux foncières.

L'installation avec FEVE

Quels sont les critères de sélection des porteur·ses de projet ?

Chez FEVE, nous avons 4 critères principaux pour sélectionner nos porteurs·es de projet, il faut :

  • Avoir un projet nourricier et aligné avec notre charte agroécologique
  • Être accompagné par une structure institutionnelle sur les aspects techniques, juridiques, économiques et de commercialisation
  • Avoir au moins un an d’expérience sur l’atelier envisagé
  • Avoir un apport initial personnel minimal

Si vous remplissez ces critères, consultez notre sélection de fermes disponibles.

Est-il obligatoire d'avoir la capacité agricole pour s'installer sur une fève ?

Aujourd'hui, avoir la capacité agricole n'est pas un prérequis pour s'installer sur une fève. Néanmoins, c'est un critère important pour nous.

Une des raisons à cela : avoir la capacité agricole est un prérequis pour demander la DJA (Dotation Jeunes Agriculteurs). Or la DJA (i) permet à l'agriculteur.rice qui s'installe de bénéficier d'aides financières significatives à l'installation et (ii) donne une priorité d'accès au foncier vis-à-vis de la SAFER. Pour ces différentes raisons, si nous avons 2 profils similaires avec le premier qui a la capacité agricole + DJA et le second qui ne l'a pas, il est fort probable que nous accordions la priorité au premier candidat.

Comment obtenir la capacité agricole ?

La capacité agricole s’obtient de différentes manières :

  • Vous pouvez passer un BPREA
  • L’obtenir suite à une expérience professionnelle de 5 ans durant les 15 dernières années au sein d’une exploitation agricole d’au moins 32 ha (article R331-2 du code rural et de la pêche maritime)
  • Ou vous justifiez d’un an d’expérience professionnelle en agriculture (bénévolat, wwoofing, salariat, stages, etc.). Vous pouvez également demander la validation de cette expérience (VAE) pour obtenir un diplôme agricole.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre guide sur les formations agricoles.

Quelle est la forme juridique de la / des société.s d'exploitation ?

C’est à vous de choisir ! FEVE n’est pas partie prenante de la société d’exploitation. Celle-ci est détenue par les agriculteurs et agricultrices. Prenez conseil auprès des structures d’accompagnement pour choisir la forme juridique adaptée à vos besoins et à votre projet.

Que comprend la charte agroécologique de FEVE ?

La charte agroécologique se base sur trois dimensions principales : environnementale, sociale et sociétale.

Parmi celles-ci, nous demandons entre autres le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique par les porteur·ses de projet installé·es sur les fèves.

Si la ferme n’est elle-même pas en AB à l’installation, nous accordons un délai de 5 ans maximum pour que les porteur·ses de projet réalisent cette conversion.

Pour en savoir plus sur la charte, elle est disponible sur notre site via ce lien.

Quelles sont les modalités d'installation avec FEVE ?

Notre modèle d’installation est une location avec option d’achat.

Les porteur·ses de projet payent un loyer déterminé selon les arrêtés préfectoraux, tous les trimestres.

Nous proposons aux porteur·ses de projet qui s’installent une option d’achat permettant de racheter la ferme qu’ils louent quand ils le souhaitent et le peuvent.

Cela laisse le temps de s'installer et de développer un modèle agroécologique viable avant de racheter.

Quel est le format du bail signé entre les foncières et la société d'exploitation ?

Il s’agit d’un bail rural environnemental de 25 ans. Une option d’achat est proposée aux porteur·ses de projet, celle-ci est inscrite dans le pacte d'associés de la Société Civile Immobilière (SCI) qui détient le foncier (dans laquelle le ou les porteur·ses de projet sont actionnaires à hauteur de 2,5% min).

A noter : si les porteur·ses de projet s’installent au sein de structures juridiques distinctes, FEVE définit avec chaque porteur de projet ses besoins en surface. Un bail est alors signé par porteur de projet/structure juridique d’exploitation. Il y aura donc autant de baux que de structures juridiques d’exploitation. L’option d’achat ne portera que sur la partie louée par le porteur de projet.

Comment est-ce que vous garantissez que les terres seront préservées dans une dimension agroécologique ?

Tant que les foncières sont propriétaires du foncier, nous demandons à ce que les porteur·ses de projet installé·es respectent notre charte agroécologique. Un suivi des pratiques agroécologiques est mis en place suite à l’installation. Le bail signé avec l’agriculteur·ice est un bail à clause environnementale qui peut être caduque en cas de non respect de la charte agroécologique de FEVE. L’option d’achat est également conditionnée au respect de cette charte.

En savoir plus sur FEVE

Quel est le modèle économique de FEVE ?

Le modèle économique de FEVE repose :

  • principalement sur une commission à l’investissement prise lorsqu'un projet d'installation aboutit (FEVE prélève une commission de 5% du montant total du projet).
  • dans une proportion moindre, sur des frais de dossier facturés aux porteur·ses de projet pour rémunérer une partie du travail réalisé par nos équipes.
En quoi ce que vous proposez est différent des structures d'accompagnement actuelles (chambre d'agriculture, adear, etc.) ?

Nous sommes complémentaires des structures institutionnelles existantes et nous travaillons en partenariat avec certaines d’entre elles en fonction des régions.

FEVE intervient sur le financement des fermes et propose des outils, des guides et des méthodologies pour faire évoluer son projet d’installation et pouvoir le présenter à son accompagnateur.

Nous demandons aux porteur·ses de projet qui s’installent sur une fève d’être accompagnés sur les aspects juridiques, économiques, techniques, avec la structure de leur choix (Chambre d’agriculture, ADEAR…). L’objectif reste avant tout de donner toutes les chances aux porteur·ses de projet pour concrétiser et pérenniser leur projet d’installation.

En quoi ce que vous proposez est différent de Terres de Liens ?

La principale différence avec Terre de Liens porte sur l’option d’achat. Nous avons consacré plusieurs mois à échanger avec des porteurs de projet afin de mieux comprendre leurs enjeux et difficultés. Il en est ressorti notamment que – pouvoir devenir propriétaire à terme – était un critère important pour les personnes qui s’installent (sur près de 700 porteurs de projet interrogés, plus de la moitié nous ont dit vouloir devenir propriétaire). Pour cette raison, nous avons choisi de proposer une solution de financement à la reprise de ferme avec une option d’achat, proposition que nous voyons comme complémentaire à ce que propose Terre de Liens.

Nous avons également constaté que parmi les fermes à céder, beaucoup étaient surdimensionnées par rapport au projet des porteur·ses de projet. Pour cette raison, nous proposons en plus si besoin un redécoupage de la ferme permettant ainsi l’installation de plusieurs porteur·ses de projet – chacun pouvant avoir sa propre structure juridique d’exploitation.

Que se passe-t-il si FEVE disparaît ?

FEVE n'est pas propriétaire des fermes - c'est les foncières détenues par des épargnants français, associés de la foncière - qui en sont propriétaires.

FEVE a un rôle de gérant des foncières (c’est FEVE qui prend toutes les décisions liées à la gestion des investissements, des porteurs de projets, des travaux à réaliser)

Si FEVE disparaissait, ce serait aux associés des foncières de voter pour choisir un nouveau gérant et ainsi faire perdurer la structure

Découvrez La Grange

En attendant la session d’information, nous vous proposons de découvrir La Grange, notre plateforme pour faciliter l’installation des porteurs de projet agricoles.

1.

Des guides pratiques et des guides métiers

Pour vous former et en apprendre plus sur l’installation et les pratiques agricoles, consultez et téléchargez gratuitement des guides complets.

2.

Des outils pour trouver sa ferme

Configurez une alerte sur l’outil "Alerte Ferme", Consultez également notre sélection de fermes prêtes à être financées par nos foncières solidaires.

3.

Une communauté

Sur le Discord, retrouvez des centaines de porteurs de projet, partout en France. Présentez votre projet, trouvez des personnes avec qui vous installer, échanger sur vos pratiques...

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🚨 Appel à projets - À l'occasion du Sommet de l'Élevage 2024
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