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Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

Dispositif de l’UE

Soutien de la Région Bourgogne-Franche-Comté à l’acquisition de petits équipements à fort impact pour l’exploitation : amélioration des résultats, économie des ressources, lutte contre les aléas climatiques. Les investissements éligibles doivent apporter une plus-value significative et ne pas être du matériel de remplacement. Le dispositif concerne aussi la transformation fermière des produits agricoles.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Région FEADER
Montant
40–50 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 30/06/2027

Bénéficiaires éligibles

    Agriculteur dont le siège de l’exploitation est en Bourgogne-Franche-Comt

Projets éligibles

    L’investissement doit être en lien direct avec l’activité culturale et d’élevage ou avec la transformation à la ferme de produits agricoles et ne pas causer de préjudice important à l’environnement. Il doit en outre apporter une plus-value significative et quantifiable dans l’amélioration de l’activité culturale ou d’élevage par rapport à la situation préexistante et ne pas consister en un matériel de pratique courante et usuelle dans l’activité ou de simple remplacement.

Dépenses éligibles

    Investissement dans un petit équipement en relation directe avec l’activité d’élevage ou culturale

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Transition bio

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Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture » en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette aide s’adresse à : Agriculteur dont le siège de l’exploitation est en Bourgogne-Franche-Comt. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Informations légales Toutes les aides Notre méthodologie

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.