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Aide à la qualification en agriculture biologique
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Aide à la qualification en agriculture biologique

Dispositif public locaux

Dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour consolider les exploitations en agriculture biologique, engagées dans une conversion ou un maintien. L’aide vise à pérenniser ces fermes dont la viabilité est fragilisée par l’ampleur des évolutions liées au passage en AB. Elle répond à la demande croissante pour une alimentation saine et durable.

Production végétale Aide au développement / structuration HORS PAC Région Région
Montant
90 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 31/12 de l’année en cours

Bénéficiaires éligibles

    Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Projets éligibles

    Les bénéficiaires situés sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté conduisant leur exploitation dans le respect des conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide à la qualification, conduisant leur exploitation à 100 % en agriculture biologique et produisant des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyau, fruits à coque comestibles, en apiculture ou pratiquant la transformation à la ferme (hors vin), notamment en légumes, lait ou viande.

Dépenses éligibles

    Certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion ; Coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non)

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Aide à la qualification en agriculture biologique » en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette aide s’adresse à : Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Informations légales Toutes les aides Notre méthodologie

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.