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MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 2
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Ouvert Bourgogne-Franche-Comté

MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 2

Dispositif de l’UE

Production animale Subvention - Engagement Pac Pilier 2 DDTM FEADER / Co-financeurs publics
Montant
145 € par ha
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Agriculteurs ayant des surfaces éligibles situées dans un PAEC ouvert en 2026 ; exploitation déposant une demande PAC sur TéléPAC ; respect du cahier des charges de la mesure contractualisée ; critères locaux à confirmer dans la notice territoriale.

Projets éligibles

    Protection renforcée d’espèces ciblées par le PAEC ; mise en place d’un plan de gestion ; mise en défens possible d’une partie des surfaces ; retard moyen d’utilisation des surfaces d’au moins 25 jours ; adaptation des pratiques de fauche ou pâturage.

Dépenses éligibles

Zones et conditions d'éligibilité

    Code territoire PAEC : ARCO, BVDE, DDOO, GDOO, LLOO, MCOT, MVOO, PNFO, TBVA, VDLL, VDSE, VHAE, VING, VS05

Règles de non-cumul

    Règles variables selon la mesure et le couvert engagé ; vérifier les incompatibilités avec les autres MAEC, CAB, aides bio, écorégime, ICHN, Natura 2000, PSE ou autres dispositifs environnementaux ; une même surface ne peut pas être engagée dans plusieurs mesures incompatibles ; Si vous pensez être éligible, regarder le Code territoire pour vérifier si le PAEC correspond à votre territoire
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Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 28/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 2 » en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette aide s’adresse à : Agriculteurs ayant des surfaces éligibles situées dans un PAEC ouvert en 2026 ; exploitation déposant une demande PAC sur TéléPAC ; respect du cahier des charges de la mesure contractualisée ; critères locaux à confirmer dans la notice territoriale. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.