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TFPNB exonérations temporaires de plein droit production de bois
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TFPNB exonérations temporaires de plein droit production de bois

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés ou régénérés en bois. Sa durée varie selon l'essence forestière (10, 30 ou 50 ans). Elle soutient la production sylvicole et la restauration du couvert forestier français.

Production végétale Avantage fiscal HORS PAC Collectivité territoriale Etat
Montant
– 100 % d'éxoneration de taxe foncière
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Projets éligibles

      Concerne la production de peupleraies, de résineux et de feuillus ; Les terrains boisés en futaie ou taillis sous futaies, autres que les peupleraies, ayant fait l’objet d’une régénération naturelle ; Le propriétaire doit envoyer avant le 1er janvier une déclaration n° 6707-SD accompagnée du certificat attestant de la régénération naturelle.

    Dépenses éligibles

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      Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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      Installation

      DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

      Investissement

      PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

      Transition bio

      MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

      Cet outil est développé par

      Ecocert

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      Ecocert propose des certifications et des ressources d'information pour les acteurs de l'agriculture souhaitant valoriser leurs pratiques.

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      FEVE facilite l'accès au foncier agricole en mobilisant l'épargne citoyenne.

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      Dernière vérification : 13/04/2026

      Questions fréquentes sur les aides agricoles

      Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

      Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

      Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

      La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

      Comment faire une demande pour cette aide ?

      Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

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      Informations légales · Toutes les aides

      Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.