Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exonération permanente oliviers (agricole ou non)

Dispositif publics nationaux

Exonération permanente de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains plantés en oliviers, qu'ils soient agricoles ou non. Elle s'applique de plein droit aux parcelles concernées au 1er janvier de l'année d'imposition. Dispositif historique favorisant le maintien de l'oléiculture française.

Production végétale Avantage fiscal HORS PAC Collectivité territoriale Etat

Montant

– 30 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Projets éligibles

Terrains plantés en olivier, agricoles ou non

Dépenses éligibles

Voir la mesure Diagnostic personnalisé

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

Explorer toutes les aides agricoles →

Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

Ecocert

Accompagne les agriculteurs et porteurs de projets dans leurs démarches de certification en Agriculture biologique.

Remplir le formulaire

FEVE

Facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Découvrir FEVE

Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.