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Subvention pour les actions des organisations professionnelles agricoles et forestières

Dispositif public locaux

Ce dispositif du Département de la Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, soutient les actions des organisations professionnelles agricoles et forestières dans le cadre d’une politique en faveur de l’agriculture du territoire. Il s’articule autour de quatre axes : contribuer à l’attractivité du territoire, accompagner les démarches collectives, soutenir les filières combinant performances économique et environnementale et soutenir la filière forêt-bois.

Tout type de production Aide au développement / structuration HORS PAC Collectivité territoriale Departement
Montant
– Prise en charge totale ou partielle des coûts de fonctionnement ou d’investissement liés aux projets de l’organisation professionnelle
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

    - Associations, syndicats et groupements agricoles et forestiers ; - Structures légalement constituées et à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; - Structures représentant les intérêts des agriculteurs ou forestiers du département.

Projets éligibles

    Prise en charge totale ou partielle des coûts de fonctionnement ou d’investissement liés aux projets de l’organisation professionnelle

Dépenses éligibles

    - Frais de fonctionnement : études, animations, production de livrables, frais de personnel liés à l’action ; - Frais d’investissement : matériel, travaux spécifiques pour la structure ; - Les dépenses doivent être justifiées avec devis et factures.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

    - Non cumulable avec d’autres subventions départementales pour les mêmes projets ; - Autres financements publics doivent être déclarés et pris en compte dans le plan de financement prévisionnel.
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Haute-Savoie (74)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

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Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 05/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Subvention pour les actions des organisations professionnelles agricoles et forestières » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Associations, syndicats et groupements agricoles et forestiers ; Structures légalement constituées et à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; Structures représentant les intérêts des agriculteurs ou forestiers du département. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.