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Protéger collectivement le foncier agricole

Dispositif public locaux

Ce dispositif soutient les stratégies locales de développement en faveur de la protection et la mise en valeur du foncier agricole, ainsi que les actions agricoles effectuées dans ces cadres collectifs. Objectifs Dans le cadre de la mise en œuvre de ses politiques agricoles et forestières, le soutien du Département vise à : Favoriser une gestion économe du foncier grâce à une action concertée et collective des acteurs locaux. Préserver le foncier agricole pour renforcer la souveraineté alimentaire. Maintenir le potentiel productif agricole et forestier, voire l’augmenter, notamment en favorisant la reconquête des terrains en déprise. Favoriser l’installation et le renouvellement des exploitants, ainsi que le maintien des actifs agricoles.

Tout type de production Subvention - installation / transmission Pac Pilier 2 Collectivité territoriale Département
Montant
60 – 80 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

    Collectivités, EPCI, communes et acteurs publics/privés engagés dans un projet collectif ; Porteurs inscrits dans un partenariat territorial large ; Projets validés par une instance agricole territoriale d’acteurs

Projets éligibles

    Protection collective du foncier agricole ou de l’usage agricole ; Stratégies locales de développement foncier ; Achat de ferme, ZAP, reconquête de friches, études foncières, travaux d’aménagement foncier ou portage foncier agricole

Dépenses éligibles

    Études, animation, acquisitions foncières ou travaux selon projet ; Achat d’exploitation agricole ; Travaux d’amélioration/réorganisation foncière et remise en état de friches agricoles

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Isère (38)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 30/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Protéger collectivement le foncier agricole » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Collectivités, EPCI, communes et acteurs publics/privés engagés dans un projet collectif ; Porteurs inscrits dans un partenariat territorial large ; Projets validés par une instance agricole territoriale d’acteurs. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.