Aides agricoles
›
National
›
Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants non assures
Voir toutes les aides
Ecocert FEVE

Vous cherchez des aides adaptées à votre projet ?

Obtenez votre liste personnalisée en 2 minutes.

Lancer mon diagnostic
En attente National

Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants non assures

Dispositif publics nationaux

Ce dispositif national releve du plan CASI (Climat, Adaptation, Secheresse, Incendies) annonce par le ministere de l’Agriculture le 4 septembre 2026. Il indemnise les pertes de recolte des exploitants non assures touches par les canicules et la secheresse de 2026, apres reconnaissance de la zone par le CNGRA/CODAR et ouverture d’un guichet par la DDT du departement. Dans le cadre du plan du gouvernement la procédure de reconnaissance est simplifiée, notamment avec la possibilité de procéder à l’évaluation des pertes sans présence systématique d’un expert. Les commissions d’examen sont avancées ou renforcées et les assureurs sont mobilisés pour accélérer les avances. Pour les exploitants non assurés, les services de l’État pourront effectuer des paiements partiels par culture, sans attendre l’instruction complète du dossier.

Production vegetale Subvention - Aide au revenu HORS PAC DDTM Etat
Montant
– indemnisation des pertes de recolte liees a un alea climatique exceptionnel
Dates de l'appel
Ouverture Ouverture progressive par departement a compter de septembre 2026 (date exacte non publiee)
Clôture Non publie a ce jour

Bénéficiaires éligibles

    Exploitants agricoles non assures ; exploitation situee dans une zone reconnue par le CNGRA/CODAR au titre de la secheresse et des canicules 2026 ; pertes de recolte atteignant les seuils reglementaires de l’ISN (seuils et taux non repris dans les documents CASI, a sourcer dans la reglementation ISN).

Projets éligibles

    Pertes de recolte constatees sur la campagne 2026 du fait des canicules et de la secheresse, pour les productions couvertes par la reconnaissance departementale (1re vague : grandes cultures, fruits et legumes).

Dépenses éligibles

    Sans objet - dispositif d’indemnisation de pertes, non adosse a des depenses.

Zones et conditions d'éligibilité

    Zones reconnues par le CNGRA/CODAR du 07/09/2026

Règles de non cumuls

    Complementaire au regime des calamites agricoles (mesure 5 du plan CASI), qui couvre les pertes de fonds non assurables et non les pertes de recolte. Articulation possible avec le degrevement de TFNB (mesure 6). Regles de cumul detaillees non publiees.
Voir la mesure Diagnostic personnalisé

Ardèche ; Corrèze ; Côtes-d’Armor ; Eure-et-Loir ; Ille-et-Vilaine ; Indre ; Loir-et-Cher ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Haute-Marne ; Mayenne ; Morbihan ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Rhône ; Sarthe ; Vendée ; Haute-Vienne

D'autres aides dans la même région

Santé des sols forestiers

Dispositif national soutenant des projets territoriaux de démonstration et de diffusion de pratiques favorables à la santé des sols forestiers.

Aide au répit en cas d’épuisement professionnel

Aide de la MSA offrant un temps de répit aux agriculteurs confrontés à l’épuisement professionnel et aux risques psychosociaux.

Aide loup - accompagnement technique des éleveurs

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours via l’accompagnement technique des éleveurs.

Service de remplacement

Structures locales employant des agents qualifiés pour assurer le remplacement des exploitants absents sur leur ferme.

Plan CASI - Fonds de rearmement agricole - volet incendies

Aide a la remise en production des exploitations agricoles sinistrees par les incendies de l’ete 2026.

Plan CASI - Aide exceptionnelle a l’achat de carburant agricole (GNR) - prolongation

Aide de 15 centimes par litre sur le GNR agricole, prolongee pour les travaux d’automne 2026.

Toutes les aides agricoles nationales

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

Explorer toutes les aides agricoles → En savoir plus sur cet outil →

Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

Ecocert

Ecocert

Ecocert propose des certifications et des ressources d'information pour les acteurs de l'agriculture souhaitant valoriser leurs pratiques.

Découvrir Ecocert
FEVE

FEVE

FEVE facilite l'accès au foncier agricole en mobilisant l'épargne citoyenne.

Découvrir FEVE
Dernière vérification : 08/09/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants non assures » ?

Cette aide s’adresse à : Exploitants agricoles non assures ; exploitation situee dans une zone reconnue par le CNGRA/CODAR au titre de la secheresse et des canicules 2026 ; pertes de recolte atteignant les seuils reglementaires de l’ISN (seuils et taux non repris dans les documents CASI, a sourcer dans la reglementation ISN). L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.