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Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants assures (acompte porte a 80 %)
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Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants assures (acompte porte a 80 %)

Dispositif publics nationaux

Volet du plan CASI concernant les exploitants assures : le plafond des acomptes d’ISN verses par les assureurs est porte de 70 % a 80 % du montant previsionnel de l’indemnisation, afin d’accelerer l’arrivee de tresorerie sur les exploitations touchees par la secheresse et les canicules de 2026. Dans le cadre du plan du gouvernement la procédure de reconnaissance est simplifiée, notamment avec la possibilité de procéder à l’évaluation des pertes sans présence systématique d’un expert. Les commissions d’examen sont avancées ou renforcées et les assureurs sont mobilisés pour accélérer les avances. Pour les exploitants non assurés, les services de l’État pourront effectuer des paiements partiels par culture, sans attendre l’instruction complète du dossier.

Tout type de production Subvention - Aide au revenu HORS PAC Privé Sociétés d’Assurance
Montant
80 % % du montant previsionnel de l’indemnisation, au titre du plafond d’acompte
Dates de l'appel
Ouverture Campagne 2026 (acompte majore applicable depuis fin juillet 2026)
Clôture Non publie a ce jour

Bénéficiaires éligibles

    Exploitants agricoles assures au titre d’un contrat d’assurance recolte, ayant subi des pertes de recolte atteignant les seuils reglementaires de l’ISN sur la campagne 2026.

Projets éligibles

    Pertes de recolte liees aux canicules et a la secheresse de 2026, constatees dans le cadre de l’expertise conduite par l’assureur.

Dépenses éligibles

    Sans objet - dispositif d’indemnisation de pertes, non adosse a des depenses.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

    Le plafond d’acompte majore ne modifie pas le montant final de l’ISN, seulement son rythme de versement. Articulation avec la part indemnisee par l’assureur au titre du contrat.
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Dernière vérification : 08/09/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants assures (acompte porte a 80 %) » ?

Cette aide s’adresse à : Exploitants agricoles assures au titre d’un contrat d’assurance recolte, ayant subi des pertes de recolte atteignant les seuils reglementaires de l’ISN sur la campagne 2026. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

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