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Contrat de filière arboriculture - Contribuer à l’approvisionnement en restauration hors domicile et circuits de proximité
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Contrat de filière arboriculture - Contribuer à l’approvisionnement en restauration hors domicile et circuits de proximité

Dispositif public locaux

Volet du contrat de filière arboriculture adopté par le Département de la Savoie, ce dispositif accompagne les arboriculteurs professionnels du territoire, dont la production repose largement sur les vergers de pommiers et de poiriers sous signes de qualité. Il vise notamment à contribuer à l’approvisionnement en restauration hors domicile et en circuits de proximité, tout en aidant la filière à faire face aux aléas climatiques et aux enjeux de main-d’œuvre et de transmission.

Production végétale Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
40–70 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 2027

Bénéficiaires éligibles

    Toutes personnes physiques ou morales

Projets éligibles

    Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles

Dépenses éligibles

    Projets fondés sur des alliances, visant la création de valeur et sa répartition équitable : - organisation de l’approvisionnement alimentaire - structuration de filière

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Savoie (73)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Transition bio

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Dernière vérification : 10/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Contrat de filière arboriculture - Contribuer à l’approvisionnement en restauration hors domicile et circuits de proximité » (Savoie) ?

Cette aide s’adresse à : Toutes personnes physiques ou morales. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Informations légales Toutes les aides Notre méthodologie

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.