Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles - Manche

Dispositif public locaux

"Sont éligibles les projets suivants : valorisation des systèmes herbagers et bocage, développement des filières de proximité, multiperformance de l'exploitation (économie, social, environnement). Dépenses concernées - Sont éligibles les dépenses suivantes : des équipements favorisant le pâturage (clôtures pour paddock, andaineur...), des travaux d’amélioration parcellaire (chemins d’accès aux parcelles...), des équipements de valorisation du bois (lamiers, scie, caissons de stockage de copeaux de bois, broyeur d’accotement...), des équipements de transformation et vente à la ferme (matériel de lavage, de préparation, de conditionnement, vitrine réfrigérée...), la mise en place d’une signalétique (panneaux à l’entrée de la ferme...), la création d’espaces d’accueil du public à la ferme, plantation de vergers AOP « Cidre du Cotentin », des équipements de réduction des consommations énergétiques conforme à la valorisation des certificats d’économie d’énergie (pré-refroidisseurs de lait, récupérateurs de chaleur...), du matériel de contention, niche à veau individuelle... Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf. Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans, investissements collectifs, …). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %. Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT. • Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans. • Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf. • L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental 1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr (document non joint à cette fiche) 2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées 3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail (formulaire de contact manche.fr) ou par courrier (Conseil départemental de la Manche – Direction des nouvelles ruralités 50 050 Saint-Lô Cedex) 4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée 5. J’envoie la facture acquittée (tampon et signature du vendeur) correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention" Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans, investissements collectifs, …). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %. Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT. • Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans. • Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf. • L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental 1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr (document non joint à cette fiche) 2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées 3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail (formulaire de contact manche.fr) ou par courrier (Conseil départemental de la Manche – Direction des nouvelles ruralités 50 050 Saint-Lô Cedex) 4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée 5. J’envoie la facture acquittée (tampon et signature du vendeur) correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention