Aide à la transformation de produits agricoles issus de l’exploitation

Dispositif public locaux

Le Département porte une politique publique d’accompagnement de l’agriculture dans sa dimension économique et environnementale. Le Département apporte ses financements dans un cadre particulièrement réglementé (loi Notre et règles européennes) qui autorise à titre dérogatoire un accompagnement des projets agricoles, dans le cadre d’un partenariat avec la Région, principale collectivité compétente en matière de développement économique. Concerne uniquement les demandes de subvention dont les dépenses éligibles sont inférieures ou égales à 50 000 €. Au-dessus de ce seuil, le porteur de projet devra déposer sa demande sur le site de la Région des Pays de la Loire, le Département de la Sarthe n’étant pas financeur. Engagement du bénéficiaire : Le candidat à l’aide accepte les engagements du règlement départemental - Aide à la transformation de produits agricoles issus de l’exploitation - Règlement général de l’aide, cité plus haut. Points particuliers : Le bénéficiaire est tenu d’apposer à la vue du public une signalétique mentionnant la participation du Conseil départemental (panneau joint avec la lettre de notification d’attribution de l’aide). Celle-ci doit être mise en place suite à la notification de l’aide accordée et durant les six mois qui suivent les travaux. La photo du panneau sur site est obligatoire pour déclencher le paiement de l’aide départementale et devra impérativement être jointe à la demande de paiement de la subvention.